Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

Notes de service du Ministère

  • Nov302022

    2022:SB35 – Mise à jour des instructions relatives à l’approche réciproque en éducation

    Texte de la note

    Les Instructions relatives à l’approche réciproque en éducation (ARE) pour les Premières Nations et les conseils scolaires fournissent de l’information sur l’admissibilité des écoles et des élèves, les droits de base, les politiques concernant l’admission et les effectifs, le calendrier des paiements et d’autres processus importants. Le Ministère les a mises à jour pour 2022‑2023 afin de tenir compte de changements prévus par le règlement sur les Subventions pour les besoins des élèves pour 2022‑2023 qui ont une incidence sur les droits de base de l’ARE. Ces changements concernent notamment de nouveaux investissements, le transfert de certaines allocations du Fonds pour les priorités et les partenariats aux Subventions pour les besoins des élèves ainsi que les conditions de travail du personnel et le suivi de l’évolution des coûts. Le Ministère fournit aussi de nouveaux fichiers Excel pour le relevé de renseignements sur les élèves et la liste des effectifs.