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Notes de service SB

  • Mar312023

    2023:SB02 – Exigences de déclaration financière au 31 mars 2023

    Texte de la note

    Comme les années passées, les conseils scolaires doivent soumettre des rapports financiers au 31 mars afin qu’il soit possible d’intégrer les organismes du secteur parapublic dans les états financiers de la province. Les formulaires de déclaration et les directives sont désormais offerts par l’intermédiaire du Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE).

    Rapport pour la période de 7 mois

    Les exigences de déclaration pour la période du 1er septembre 2022 au 31 mars 2023 ont été mises à jour afin que les données soient conformes aux nouvelles normes comptables entrées en vigueur le 1er avril 2022, notamment en ce qui concerne les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Des tableaux ont été ajoutés pour que les conseils fournissent certains renseignements, et d’autres tableaux ont fait l’objet d’ajouts. Les tableaux ont été mis à jour pour correspondre aux états financiers de 2021‑2022 et aux prévisions budgétaires révisées figurant dans le SIFE pour 2022‑2023.

    Éléments particuliers

    Équipement de santé et sécurité fourni aux conseils par le gouvernement – Les règles de déclaration sont les mêmes que pour les prévisions budgétaires révisées de 2022‑2023, mais les conseils doivent utiliser les coûts moyens pondérés de 2021‑2022 (qui sont maintenant disponibles dans le dossier des états financiers de 2021‑2022 du SIFE).

    Consolidation du Fonds d’échange d’assurance des conseils scolaires de l’Ontario – Le Ministère reporte cette exigence et fournira des directives à ce sujet à une date ultérieure.

    Dépenses de réfection – Les conseils doivent déclarer dans VFA.Facility les dépenses pour les fonds suivants : Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles, Produits d’aliénation (réguliers, exemptés et autres), et Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (Volet Résilience à la COVID-19 pour des projets d’infrastructure). Les dépenses déclarées seront téléchargées chaque soir dans le SIFE jusqu’au 8 mai 2023, puis elles seront téléchargées sur demande.

    Échéance

    Le rapport doit parvenir au Ministère au plus tard le 15 mai 2023.

    Rapport sur les procédés spécifiés

    Les vérificateurs externes des conseils doivent effectuer des procédés spécifiés pour certains tableaux du rapport de mars. Leur rapport, accompagné d’une déclaration signée de la direction, doit parvenir au Ministère au plus tard le 23 mai 2023.

    Rapport d’étape sur les grands projets d’immobilisations

    Les conseils doivent remplir un rapport concernant tous les projets d’immobilisations financés par les programmes suivants pour lesquels il restait un solde au moment de la présentation des états financiers de 2021‑2022 : Programme d’immobilisations prioritaires, Programme de subventions pour les terrains prioritaires, Projets d’immobilisations pour garde d’enfants, Centres pour l’enfant et la famille ON y va, Remplacement de carrefour communautaire et Maternelle et jardin d’enfants à temps plein. Le Ministère fournit dans le SIFE un modèle de rapport renfermant des instructions détaillées. Ce rapport doit parvenir au Ministère au plus tard le 30 juin 2023.