Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

Notes de service du Ministère

  • Nov172023

    2023:SB21 – Mise à jour du protocole de communication

    Texte de la note

    Le Ministère transmet aux conseils scolaires une nouvelle version de son protocole de communication. Il leur rappelle qu’ils doivent donner au ministre de l’Éducation ou à son représentant la possibilité de participer aux communications et aux événements concernant la construction de nouvelles écoles ou l’agrandissement ou la rénovation d’écoles ou de garderies.

    Une obligation d’embargo s’applique désormais aux communiqués de presse et aux événements médiatiques lors des étapes suivantes :

    • Approbation d’un projet d’immobilisations par le Ministère
    • Acquisition d’un terrain pour un projet d’immobilisations
    • Attribution d’un contrat de construction
    • Changements importants dans la portée d’un projet
    • Cérémonie de lancement des travaux
    • Cérémonie d’inauguration

    Les discussions lors des réunions du conseil, les publications sur le Web, les échanges informels sur les médias sociaux, les communications opérationnelles et les réponses aux appels des médias liés à ces étapes ne sont pas concernés par cet embargo. De plus, la publication de documents d’appel d’offres ou un avis envoyé au secteur l’informant de la disponibilité de tels documents sont autorisés pendant la période d’embargo.

    Pour inviter le ministre à être cité dans un communiqué ou à participer à un événement, il faut envoyer une demande au Ministère au moins 30 jours avant la communication ou l’événement proposé. Il faut attendre la réponse du Ministère avant de préparer la communication ou l’événement. Le Ministère peut aussi décider de publier son propre communiqué. Dans ce cas, le conseil scolaire en sera informé.