2024:EYCC01 – Mises à jour sur la Stratégie ontarienne pour la main-d’œuvre du secteur de la garde d’enfants et le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

Texte de la note

Le Ministère annonce des améliorations concernant la Stratégie ontarienne pour la main-d’œuvre du secteur de la garde d’enfants qu’il a annoncée en novembre 2023 et le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE).

Stratégie ontarienne pour la main-d’œuvre du secteur de la garde d’enfants

Amélioration de la rémunération

Le 1^er janvier 2024, le plancher du salaire horaire est passé de 20 $ à 23,86 $ pour les éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) qui sont admissibles, et de 22 $ à 24,86 $ pour les superviseures et superviseurs et les visiteuses et visiteurs des services de garde en milieu familial agréés. Ce plancher augmentera ensuite de 1 $ chaque année jusqu’en 2026.

En 2024, le plafond d’admissibilité à l’augmentation annuelle de 1 $ est passé à un salaire horaire de 26 $ pour les EPEI admissibles et de 29 $ pour les superviseures et superviseurs et les visiteuses et visiteurs des services de garde en milieu familial agréés. Ce plafond augmentera ensuite de 1 $ chaque année jusqu’en 2026. Le plafond d’admissibilité n’est pas un plafond salarial, et les employeurs peuvent choisir de verser aux EPEI des salaires qui lui sont supérieurs.

Pour que le personnel bénéficie de ces améliorations salariales depuis leur date d’entrée en vigueur, les gestionnaires des systèmes de services (GSS) devront verser des paiements rétroactifs (au 1^er janvier) aux titulaires de permis au plus tard 30 jours civils après qu’ils auront reçu les fonds à cette fin. À partir de juin 2024, les paiements aux GSS incluront le financement supplémentaire lié à l’amélioration de la rémunération. Un paiement forfaitaire initial couvrira les besoins de financement de janvier à juin, et le reste du financement sera ensuite versé chaque mois. La section 6 des Lignes directrices sur le SPAGJE de 2024 fournit de plus amples renseignements sur l’amélioration de la rémunération.

Apprentissage professionnel

Le Ministère investit 18,5 millions de dollars (M$) par an pour financer une journée rémunérée d’apprentissage professionnel afin d’améliorer le recrutement et la rétention des EPEI et des autres membres du personnel. Il fournit des Lignes directrices sur le financement de l’apprentissage professionnel en 2024.

Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

Financement pour les questions émergentes

En novembre 2023, le Ministère a annoncé des allocations pour les questions émergentes totalisant 75 M$ pour 2024. Il ajoute maintenant 23,25 M$ à ces allocations, qui s’établiront donc à 98,25 M$. Cette hausse vise à compenser les hausses des coûts non discrétionnaires des titulaires de permis du 1^er janvier au 31 mars 2024. La section 8 des Lignes directrices sur le SPAGJE de 2024 fournit de plus amples renseignements à ce sujet.

Vérifications de l’optimisation des ressources

À la suite des commentaires reçus des GSS, le Ministère a mis à jour le calendrier de soumission des rapports de vérification de l’optimisation des ressources, comme suit :

• Les GSS peuvent demander, avant le 31 août 2024, une prolongation du délai pour soumettre leur rapport au plus tard le 30 juin 2025.
• Les GSS qui ont effectué une vérification depuis le 1^er janvier 2019 et qui estiment que leur rapport répond aux exigences des Lignes directrices sur le SPAGJE de 2024 doivent envoyer ce rapport au Ministère d’ici le 28 juin 2024. Pour les vérifications effectuées avant mars 2022, les GSS doivent joindre à leur rapport une attestation confirmant qu’il n’y a aucun changement important à signaler dans les opérations vérifiées.

Subventions de démarrage

Afin de soutenir davantage la création de places en services de garde pour les enfants de 0 à 5 ans, le Ministère hausse de 75,3 M$ le financement des subventions de démarrage, qui atteindra 160,7 M$ pour l’année civile 2024. En 2025, le Ministère prévoit également un financement supplémentaire d’environ 151 M$ pour ces subventions.

Le montant de la subvention de démarrage passe ainsi de 7 000 $ à 9 000 $ par place dans une garderie et de 1 000 $ à 1 200 $ par place dans un service de garde en milieu familial (jusqu’à un maximum de 7 200 $ par fournisseur). Ces nouveaux montants sont rétroactifs au 1^er janvier 2024. Cette hausse du financement permettra de créer toutes les places communautaires ciblées pour 2024 et 50 % de celles de 2025.

Le Ministère augmente également la flexibilité dans l’attribution des subventions de démarrage en supprimant le plafond de financement de 90 $ par pied carré et en abaissant de 50 à 20 places le nombre de places permettant d’obtenir une subvention pouvant atteindre 350 000 $. Ces changements s’appliquent aux projets qui ont été approuvés depuis le 1^er janvier 2024 et à ceux qui sont en cours avec une date d’achèvement prévue de 2024 à 2026.

Des renseignements sur le Fonds pour l’infrastructure en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et sur la manière dont il cadrera avec le programme de subventions de démarrage seront communiqués aux GSS plus tard en 2024.

Prochaines étapes

Au cours des prochaines semaines, le Ministère publiera des ententes de paiement de transfert modifiées pour 2024 qui incluront les fonds supplémentaires indiqués à l’annexe A de la note de service.