Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

Notes de service du Ministère

  • Jan222024

    2024:SB03 – États financiers de 2022-2023 des administrations scolaires régies par l’article 68

    Texte de la note

    Cette note de service est destinée aux six administrations scolaires régies par l’article 68 de la Loi sur l’éducation (écoles se trouvant dans des hôpitaux et des centres de traitement). Comme elle ne vise pas les conseils scolaires, elle n’a aucune incidence pour eux.