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Notes de service du Ministère

  • Avr102020

    Frais exigés des parents et soutien financier pour le secteur de la garde d’enfants

    Note 2020:EYCC01 (aux exploitants de services de garde d’enfants)
    Note 2020:EYCC02 (aux gestionnaires des systèmes de services)

    Le Ministère annonce que, depuis le 9 avril, il est interdit à tous les fournisseurs de services de garde d’enfants de facturer des frais aux parents si aucun service de garde n’est fourni. Les parents ne peuvent pas perdre leur place ou être autrement pénalisés en raison de frais non payés pendant cette période de fermeture. Si les parents ont payé les frais à l’avance, les fournisseurs de services doivent leur rembourser les frais payés à compter du 9 avril.

    Le Ministère sait que certains fournisseurs de services ont continué à facturer des frais aux parents pour payer le personnel et éviter des mises à pied, ainsi que pour payer le loyer et les autres coûts fixes. Il encourage fortement tous les fournisseurs admissibles à demander la Subvention salariale d’urgence du Canada, qui les aidera à garder les membres du personnel embauchés et à couvrir 75 % de leur salaire. Lorsque des mises à pied ont déjà eu lieu, les employeurs peuvent réembaucher le personnel pour être admissibles à cette subvention. Si des fournisseurs de services n’ont pas droit à cette subvention, ils doivent encourager leurs employés à demander la Prestation canadienne d’urgence.

    De plus, le Ministère s’engage à travailler avec les fournisseurs de services, les gestionnaires des systèmes de services et le gouvernement fédéral pour aider à financer rapidement les coûts fixes des services de garde d’enfants.