Texte de la note
Sommaire
Selon le règlement 243/07 pris en vertu de la Loi sur la salubrité de l’eau potable, les écoles sont tenues de vidanger au quotidien ou une fois par semaine leurs installations de plomberie, en fonction des plus récents résultats d’analyse de leurs échantillons d’eau. Il a été porté à l’attention du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) que les moyens de pression associés à la négociation collective en cours pourraient réduire la capacité des écoles de se conformer à certaines dispositions de ce règlement, qui prévoient que « la vidange doit être terminée avant que l’école, l’école privée ou la garderie soit ouverte pour la journée ». Le non respect de ces dispositions met donc en péril la conformité aux dispositions de la Loi sur la salubrité de l’eau potable.
Pour réagir à cette situation, le MEACC a élaboré un processus provisoire qui permet d’alléger temporairement la réglementation pour les installations touchées. Suivant ce processus, le MEACC émettra une « directive du directeur » prévoyant la mise en place d’un plan alternatif de vidange ou d’échantillonnage à l’intention des conseils scolaires. Le ministère de l’Éducation invite les conseils scolaires à soumettre une demande pour obtenir une directive du directeur en suivant les instructions fournies dans la note de service.
