Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

Notes de service du Ministère

  • Nov262020

    2020:B22 – Stabilisation du financement des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) en 2020-2021

    Texte de la note

    Certains conseils scolaires connaissent une baisse des inscriptions en raison de la pandémie de COVID-19. À cause de ce changement imprévu, il leur serait difficile de modifier leurs structures de coûts en cours d’année sans que cela n’ait d’incidence sur le personnel, les programmes et les mesures de soutien des élèves. C’est pourquoi le Ministère annonce une stabilisation ponctuelle du financement pour l’année 2020‑2021 grâce à l’établissement d’un plancher de financement des SBE.

    Cette année, le financement de chaque conseil correspondra au plus élevé des montants suivants :

    • Le total des allocations réelles du conseil, calculées selon la formule de financement
    • Un plancher correspondant au moins élevé des montants suivants : les projections des SBE, ou les prévisions budgétaires du conseil

    Les paiements de transfert relatifs aux projets d’immobilisations et le financement de la dette sont exclus de ce calcul. Des rajustements seront apportés pour les éléments suivants :

    • Certaines allocations pour l’éducation de l’enfance en difficulté (volets Équipement personnalisé, Incidence spéciale et Programmes de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires) seront traitées séparément.
    • Le plancher de financement de chaque conseil scolaire sera rajusté pour inclure le montant projeté des mesures de lutte contre la COVID-19 qui sera fourni au moyen des SBE. Ce montant n’était pas inclus dans les projections des SBE ni dans les prévisions budgétaires des conseils. Il s’applique aux coûts liés à la technologie et aux mesures de soutien en santé mentale.

    Cette stabilisation du financement fera l’objet d’un règlement qui pourrait prévoir des rajustements aux règles énoncées ci-dessus.