Month: August 2022

2022:SB23 – Projet d’analyse des données relatives aux congés de maladie

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Texte de la note

Afin de continuer à observer les tendances en matière de congés de maladie, particulièrement à la suite de la pandémie de COVID‑19, le Ministère a confié un autre contrat à la School Boards’ Co-operative Inc. (SBCI) pour qu’elle effectue la collecte et l’analyse de données sur ces congés pour les années scolaires 2021‑2022 et 2022‑2023. Comme la SBCI fournit actuellement ce service à plus de 57 conseils scolaires, cela permettra de réduire la charge de travail du secteur. L’échéance pour la collecte de données sur les congés de maladie de 2021‑2022 est le 26 septembre 2022.

Le Ministère demande à tous les conseils scolaires de retourner un formulaire à la SBCI d’ici le 26 septembre 2022 pour autoriser la communication de leurs données au Ministère et de fournir le nom et les coordonnées d’une personne-ressource. Cette personne recevra une communication de la SBCI fournissant des précisions sur les exigences et l’échéancier du projet. La SBCI organisera également un webinaire le 25 août 2022 pour expliquer les modèles de collecte de données.

Les conseils qui n’ont pas participé au cycle précédent de collecte de données pourront soumettre leurs données pour les années scolaires avant 2021‑2022. Si un conseil a de la difficulté à respecter les échéances, il devrait communiquer avec le Ministère ou SBCI.

2022:EYCC04 – Mise à jour sur la mise en œuvre du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) en Ontario

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REMARQUE – La note de service 2022:EYCC03 (datée du 3 mai 2022) concerne les ententes de services de 2022‑2023 pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfance et la famille des Premières Nations qui ont des ententes de paiement de transfert avec le Ministère. Comme il n’existe pas de telles ententes en français, cette note n’a pas été diffusée dans cette langue.

Texte de la note

Le Ministère a mis à jour les Lignes directrices sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des Centres pour l’enfant et la famille ON y va de l’Ontario et le Règlement 137/15 pour répondre aux principales inquiétudes soulevées par les exploitants de garderies et les gestionnaires des systèmes de services concernant la mise en œuvre du SPAGJE dans la province.

Voici les principaux changements apportés :

  • L’échéance imposée aux exploitants de garderies pour demander leur adhésion au SPAGJE est reportée du 1er septembre au 1er novembre 2022.
  • Les gestionnaires de système de services devront traiter les demandes et confirmer l’admissibilité des exploitants dans les 10 jours suivant la date de chaque demande, et une entente devra être signée dans les 30 jours suivant cette date.
  • Les exploitants devront accorder les remboursements aux familles dans les 20 jours suivant la réception du financement.

De plus, le Ministère confirme que :

  • Les exploitants pourront retirer leur demande en tout temps ou mettre fin à leur participation au système (sous réserve des conditions de leur entente), et les gestionnaires des systèmes de services ne pourront leur imposer aucune pénalité en cas de résiliation de l’entente.
  • Les exploitants qui sont des particuliers ou des organismes à but lucratif peuvent continuer à réaliser des profits, et ceux qui sont des organismes à but non lucratif ont droit à un excédent budgétaire pour constituer des réserves ou réinvestir dans l’organisation.

Le Ministère a aussi ajouté aux lignes directrices des principes pour appuyer la mise en œuvre du SPAGJE et clarifier les priorités pour l’année à venir. Il continuera de modifier les lignes directrices en fonction des commentaires des partenaires du secteur de la garde d’enfants.

2022:B13 – Programme de primes pour le maintien en poste des conducteurs d’autobus scolaires en 2022-2023

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Texte de la note

Conscient qu’il importe de réduire au maximum les perturbations dans les services de transport pour les élèves et les familles, le gouvernement prolonge ce programme afin de soutenir les efforts de recrutement et de maintien en poste des conducteurs d’autobus scolaires en 2022-2023.

Les conducteurs d’autobus scolaires admissibles pourraient recevoir au maximum deux primes pouvant atteindre 1 000 $ chacune (moins les impôts applicables) s’ils restent en poste de façon ininterrompue de septembre à décembre 2022 et de janvier à juin 2023. Les critères d’admissibilité sont les mêmes que pour les années précédentes.

Des détails supplémentaires, y compris les dates de dépôt des demandes de primes, seront bientôt communiqués au secteur du transport des élèves par School Bus Ontario.