Let’s learn from the past to build a better future!

On this first National Day for Truth and Reconciliation, ACÉPO honours residential school survivors and their communities.

In 2015, the Truth and Reconciliation Commission of Canada announced its 94 calls to action. The horrifying discoveries of burial sites near several residential schools highlight the urgency to achieve reconciliation, as requested by Indigenous peoples. The issue of residential schools illustrates systemic racism in its institutional form. Though some discriminatory laws have been repealed, the attitudes, prejudices and systemic racism are still prevalent in today’s society. It is important to reconcile the past and promote social cohesion in the future. 

ACÉPO is pleased with Minister Lecce and Minister Rickford recent decision to strengthen Indigenous learning in schools through a meaningful co-development process with Indigenous partners. We hope that this measure is part of a concrete and swift action plan that Ontario government is putting in place to carry out reconciliation and its 94 calls to action.

ACÉPO reiterates its commitment to placing special emphasis on education about our country’s Indigenous history, enhancing our relationship with Ontario’s Indigenous communities, combatting stereotypes and stigmas and supporting the five calls to action in the area of First Nations education developed in 2019 by the Youth Leaders of the Assembly of First Nations.

2021:B20 – Prévisions des effectifs pour 2021-2022 et projections pour 2022-2023

Texte de la note

Dans la note de service 2021:B07, le Ministère a demandé aux conseils scolaires d’inclure dans leur budget de 2021‑2022 environ la moitié du financement temporaire visant à contrer la COVID-19, qui s’appliquera à la première moitié de l’année. Le Ministère se prépare actuellement à déterminer le financement lié à la COVID-19 qui sera offert pour la deuxième moitié de l’année.

C’est pourquoi il avance la date de présentation des prévisions des effectifs au 25 octobre 2021 (au lieu de la date habituelle vers la fin de novembre), tout en réduisant l’ampleur des données à fournir. Les conseils doivent donc présenter leurs prévisions préliminaires de l’effectif quotidien moyen (EQM) des élèves de moins de 21 ans des écoles de jour pour 2021‑2022 ainsi que leurs projections de cet EQM pour 2022‑2023. Les données présentées doivent être fondées sur un dénombrement effectué une journée en septembre (choisie par chaque conseil). Les conseils doivent aussi joindre les résultats fournis par leur système d’information sur les élèves concernant les effectifs du mois de septembre. Le Ministère enverra aux conseils un modèle de feuille de calcul pour présenter leurs données.

L’EQM lié à la formation continue, aux crédits excédentaires, aux cours d’été et aux cours de jour pour adultes ne doit pas être inclus dans cette feuille de calcul. Toutefois, ces données ainsi que des données mises à jour sur l’EQM seront recueillies dans le cadre des prévisions budgétaires révisées. Les projections fournies par les conseils concernant l’EQM pour 2022‑2023 serviront à établir les projections des Subventions pour les besoins des élèves pour la même année.

2021:SB21 – Rapport sur l’effectif des classes à l’élémentaire pour 2021-2022

Texte de la note

Contexte

Pour 2021‑2022, aucun changement n’est apporté aux exigences réglementaires applicables à l’effectif des classes à l’élémentaire. Toutefois, les conseils scolaires sont encore tenus de proposer des options d’apprentissage à distance, conformément à la Note Politique/Programmes 164. Par ailleurs, la note de service 2021:B04 prévoit que les classes où l’apprentissage se fait entièrement à distance ou selon un modèle hybride sont soumises aux mêmes exigences que les classes où l’apprentissage s’effectue en personne. Les élèves de ces deux types de classes doivent être inclus dans le calcul de l’effectif des classes de leur école d’attache.

Présentation du rapport

Chaque conseil doit remplir le formulaire qu’il recevra par courriel et qui sera accompagné d’instructions détaillées. Ce formulaire inclut deux feuilles de calcul (Sommaire et attestation et Effectif des classes). La direction de l’éducation doit examiner et valider les données présentées, et le conseil doit envoyer le formulaire dûment rempli par courriel au Ministère au plus tard le 31 octobre 2021.

Pour 2021‑2022, le Ministère a ajouté un nouvel élément de données permettant de comptabiliser les élèves qui suivent un enseignement entièrement à distance ou selon un modèle hybride. De plus, une nouvelle colonne permet d’indiquer comment l’enseignement est dispensé dans une classe (en personne, à distance ou selon un modèle hybride).

Comme pour les années précédentes, le Ministère s’assurera que le rapport final est conforme au règlement en s’appuyant sur le cadre de conformité fourni en annexe à la note.

2021:SB20 – Mise à jour des Instructions relatives à l’approche réciproque en éducation

Texte de la note

Le Ministère a mis à jour les Instructions relatives à l’approche réciproque en éducation (ARE) pour les Premières Nations et les conseils scolaires afin de :

  • Prévoir que les écoles des Premières Nations figurant sur une liste n’auront plus à fournir de documents pour justifier leur admissibilité
  • Modifier les allocations des droits de base pour tenir compte des investissements ponctuels liés à la COVID‑19 ainsi que du transfert aux Subventions pour les besoins des élèves de certaines allocations auparavant incluses dans le Fonds pour les priorités et les partenariats
  • Mettre à jour le modèle de relevé de renseignements sur les élèves
  • Mettre à jour le calendrier des paiements pour tenir compte des écoles qui ont adopté un modèle à quadrimestres ou à octomestres

2021:B19 – Modifications apportées à un règlement et adoption d’un nouveau règlement

Texte de la note

Règlement modifié

Le Règlement 193/10 – Recettes affectées à une fin donnée a été modifié pour :

  • Tenir compte de changements touchant trois allocations liées à l’éducation des Autochtones
  • Mettre à jour la liste des écoles admissibles à l’utilisation du Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord et préciser pour quelles années scolaires les écoles ajoutées à la liste peuvent obtenir ce financement
  • Prévoir que le nouveau montant pour le développement des compétences après l’école doit être utilisé exclusivement pour les programmes à cette fin et que tous les fonds non dépensés seront reportés pour des dépenses futures
  • Tenir compte des changements touchant le Redressement pour le Nord et prévoir que tous les fonds non dépensés seront reportés pour des dépenses futures
  • Permettre l’utilisation des fonds d’immobilisations pour les garderies en milieu scolaire afin de couvrir les dépassements de coûts des projets d’immobilisations ON y va en milieu scolaire déjà approuvés
  • Tenir compte du transfert de l’Allocation pour les bibliothèques scolaires, qui passe de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage à la Subvention de base pour les écoles

Nouveau règlement

En vertu du Règlement 664/21 – Droits à payer au titre de la négociation centrale pour l’exercice 2021‑2022, les conseils scolaires continueront de recevoir les fonds dont ils ont besoin pour financer les activités de relations de travail de leurs associations d’employeurs. Ainsi, chaque conseil scolaire public de langue française versera 284 161 $ à l’ACÉPO (soit 50 533 $ ou 21,6 % de plus qu’en 2020‑2021).

2021:B18 – Volet infrastructure Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) – Mise à jour

Texte de la note

Le Ministère fait le point sur ce programme.

Modification de l’entente bilatérale relative au programme d’infrastructure Investir dans le Canada

Le ministère de l’Infrastructure de l’Ontario et Infrastructure Canada ont récemment modifié cette entente afin d’accorder deux années supplémentaires pour l’achèvement des projets – soit jusqu’au 31 décembre 2024 (au lieu de 2022) pour les projets approuvés considérés comme ruraux et jusqu’au 31 décembre 2023 (au lieu de 2021) pour tous les autres projets financés par le VIRCV-EDU.

La majorité des projets concernent la ventilation afin d’améliorer la qualité de l’air. Même si les délais sont prolongés, il est impératif que les projets soient achevés le plus rapidement possible afin de maximiser leurs avantages en matière de santé et de sécurité pour les élèves et le personnel.

Il pourrait être difficile d’achever certains projets d’ici la date approuvée initialement. Afin que le Ministère puisse déterminer l’étendue des retards, les conseils devront fournir un calendrier révisé et accompagné d’une justification lorsqu’ils produiront leurs rapports d’étape sur les projets.

Rapports d’étape

Jusqu’à l’achèvement de tous les projets, les conseils devront dorénavant produire des rapports semestriels plutôt que trimestriels : un rapport au 31 octobre (pour la période du 1er avril au 31 août) et un rapport au 30 avril (pour la période du 1er septembre au 31 mars). Ils doivent toutefois soumettre leurs premiers rapports au plus tard le 15 octobre 2021. Le Ministère indique les renseignements qui doivent figurer dans ces rapports.

Affichage

Tous les projets d’immobilisations du Ministère doivent être signalés par deux panneaux numériques de même taille sur les sites Web du conseil scolaire et de l’école : l’un avec l’identité visuelle du gouvernement du Canada, et l’autre avec l’identité visuelle ON construit.

2021:SB19 – États financiers de 2020-2021 des conseils scolaires

Texte de la note

Le Ministère fournit des renseignements sur les formulaires des états financiers de 2020‑2021 et les directives qui s’y rattachent, qui sont maintenant accessibles sur son site Web.

REMARQUE : Nous indiquons en italiques les éléments nouveaux par rapport à l’année dernière.

Formation

Cette année encore, le Ministère utilisera des vidéos de formation et des séances de questions et de réponses. Les conseils pourront visionner les vidéos en se connectant au Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) et en cliquant sur le lien des états financiers de 2020‑2021. S’ils ont des questions sur le contenu des vidéos, ils devront les transmettre par courriel au Ministère, qui y répondra au cours d’une téléconférence d’une heure qui aura lieu en français le 24 septembre 2021.

Données à déclarer et échéances

Mise à jour des données sur l’effectif du SISOn

Les conseils doivent vérifier leurs données sur l’effectif dans le SIFE et effectuer les corrections dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) avant le 1er octobre 2021. Ils doivent aussi inscrire dans le SIFE les données sur les effectifs des cours d’été, de l’éducation permanente et des études personnelles, et ces données doivent correspondre à celles qui figurent dans le SISOn.

Le Ministère fournit des précisions sur la répartition de l’effectif des écoles d’enseignement à distance temporaires.

Mise à jour des données sur les dépenses de VFA.Facility

Les conseils doivent inscrire dans VFA.Facility les données sur les dépenses en immobilisations qui sont financées par l’allocation pour l’amélioration de l’état des écoles, les produits d’aliénation, le volet Résilience à la COVID‑19 pour des projets d’infrastructure et le Fonds d’incitation à l’action pour le climat. Ces dépenses seront automatiquement versées dans le SIFE chaque jour jusqu’au 1er novembre 2021.

Dans le cas de l’allocation pour la réfection des écoles, les dépenses en immobilisations financées pour l’année scolaire 2020‑2021 doivent être déclarées au plus tard le 30 novembre 2021. Sinon, le Ministère pourrait retenir les fonds de l’allocation jusqu’à ce que la déclaration soit achevée.

Les conseils doivent également déclarer leurs plans et leurs engagements liés à leurs fonds restants. Ils doivent indiquer les montants ayant fait l’objet d’un engagement juridique pour les projets ayant reçu une autorisation de procéder qui figurent dans leurs plans approuvés. Ce rapport doit être soumis d’ici le 15 novembre 2021.

Processus d’approbation des données sur les écoles

Le 7 mai 2021, le Ministère a transmis aux conseils une liste des écoles en leur demandant de l’informer des écarts éventuels et d’approuver la liste avant le 18 juin 2021. Les écoles dont le nom ne figure pas sur la liste approuvée n’auront pas droit au financement des écoles dans les états financiers de 2020‑2021.

Paiement différé de la subvention

Le paiement différé de la subvention pour le fonctionnement sera actualisé à l’aide des renseignements provenant directement des états financiers de 2020‑2021. Pour les produits d’aliénation, ce paiement restera inchangé par rapport aux prévisions budgétaires révisées de 2020‑2021 revues par le Ministère. Le flux de trésorerie final pour 2020‑2021 sera rajusté après la présentation des états financiers au Ministère.

Annexe H – Rapport sur les postes

À titre de rappel, l’annexe H est un rapport sur les postes qui utilise deux dates de calcul précises, soit le 31 octobre et le 31 mars.

Pour 2020‑2021, les conseils doivent y déclarer non seulement leurs postes permanents, mais aussi tout poste supplémentaire créé temporairement pour soutenir la réouverture d’une école en raison de la pandémie (p.  ex., pour réduire la taille des classes ou améliorer le nettoyage).

Si un conseil a offert l’apprentissage selon un modèle à quadrimestres ou à octomestres en raison de la pandémie, il doit déclarer les postes du personnel éducatif en classe comme la somme des ETP pour les deux premiers quadrimestres ou les quatre premiers octomestres, afin de correspondre le plus possible à la date de calcul d’octobre 2020. Si ce modèle servait toujours en mars 2021, le conseil doit utiliser les deux derniers quadrimestres ou les quatre derniers octomestres.

Présentation de rapports financiers

Rapport d’étape sur les grands projets d’immobilisations

Les conseils doivent remplir un rapport concernant tous les projets d’immobilisations financés par les programmes suivants pour lesquels il restait un solde au moment de la présentation des rapports financiers au 31 mars 2021 : Programme d’immobilisations prioritaires, Programme de subventions pour les terrains prioritaires, Projets d’immobilisations pour garde d’enfants, Centres pour l’enfant et la famille ON y va, Remplacement de carrefour communautaire et Maternelle à temps plein. Un modèle de rapport renfermant des instructions détaillées figure sur le site Web du Ministère. Ce rapport doit parvenir au Ministère au plus tard le 1er décembre 2021.

Rapport sur l’utilisation du Fonds de soutien aux élèves et des Investissements dans les priorités du système (auparavant appelés Fonds pour les priorités locales)

Un modèle de rapport renfermant des instructions détaillées figure sur le site Web du Ministère. Il contient les données pour diverses catégories de personnel selon les conventions centrales ratifiées, ainsi que des lignes additionnelles pour inscrire les données sur les autres catégories de personnel et les dépenses connexes. Ce rapport doit parvenir au Ministère au plus tard le 15 novembre 2021.

Déclaration des paiements de réparation relatifs à la Loi donnant la priorité aux élèves

La plupart de ces paiements ont bien été effectués, mais il reste un certain nombre de paiements en souffrance (p. ex., des chèques non encaissés, des dépôts non faits). Afin de pouvoir effectuer tous ces paiements, le gouvernement conservera les fonds qui leur sont associés dans une réserve pendant 7 ans à compter de la date d’émission de chaque paiement.

Pour recevoir le financement nécessaire, les conseils scolaires doivent déclarer au Ministère, au moyen d’un modèle de rapport détaillé, la valeur totale de tous les paiements effectués entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021. Ce rapport doit parvenir au Ministère au plus tard le 15 novembre 2021.

Rapport sur l’équipement de protection individuelle et les fournitures et équipements essentiels achetés par le gouvernement

Comme le prévoit la note de service 2021:SB18, les conseils doivent déclarer un revenu et une dépense concernant ces produits dans leurs états financiers de 2020‑2021.

Attestation des dépenses pour 2020-2021

Les conseils scolaires qui demandent en 2021‑2022 un financement supplémentaire ou un financement de stabilisation lié à la COVID‑19 devront soumettre une attestation lorsqu’ils présenteront leurs états financiers de 2020‑2021. Conformément à la note de service 2021:SB12, le cadre supérieur de l’administration des affaires devra attester que les dépenses finales du conseil pour l’année correspondent aux dépenses prévues au moment de la publication de la note de service 2021:B07 (soit le 4 mai 2021).

Présentation des états financiers

Les formulaires du SIFE doivent être soumis au plus tard le 15 novembre 2021. Sinon, les conseils scolaires s’exposent à une réduction de 50 % de leurs rentrées de fonds régulières; toutefois, le montant ainsi retenu leur sera versé après la présentation des documents. Les états financiers publiés, les notes aux états financiers et le rapport des vérificateurs peuvent être envoyés après le 15 novembre, mais au plus tard le 3 décembre 2021. Si des données financières sont modifiées à la suite d’une réunion du conseil, ce dernier devra soumettre de nouveau les formulaires du SIFE au plus tard le 3 décembre.

2021:SB18 – Rapport financier sur l’équipement de protection individuelle et les fournitures et équipements essentiels achetés par le gouvernement

Texte de la note

Le Ministère a demandé aux conseils scolaires de ne pas déclarer l’équipement de protection individuelle (EPI) et les fournitures et équipements essentiels (FEE) achetés de manière centralisée par le gouvernement dans leur rapport au 31 mars 2021, car le gouvernement a déclaré la dépense totale engagée à cette fin dans les comptes publics de 2020‑2021.

Toutefois, comme les conseils suivent les normes comptables pour le secteur public, ils doivent déclarer dans leurs états financiers tous leurs revenus provenant du gouvernement, qu’ils soient en espèces ou en nature. Ils doivent donc multiplier les quantités d’EPI et de FEE qu’ils ont reçues pendant l’année par le coût moyen pondéré de ces produits, afin de déclarer ce revenu en nature. Le Ministère indique aux conseils comment ils peuvent déterminer ces quantités et obtenir ce coût.

De même, les conseils doivent utiliser les quantités d’EPI et de FEE qu’ils ont consommées pendant l’année pour calculer leur dépense à ce chapitre. Comme les stocks restants à la fin de l’année devraient être minimes, cela n’aura qu’une incidence minimale sur leur excédent ou leur déficit.

2021:SB17 – Instructions pour les relevés des effectifs de 2021-2022

Texte de la note

Le Ministère a publié les instructions pour les relevés des effectifs de 2021‑2022 pour les écoles élémentaires et secondaires et les programmes d’éducation permanente. Il a mis à jour les instructions afin de clarifier les politiques et de donner des directives concernant la pandémie de COVID‑19. Il encourage tous les membres du personnel chargés des rapports sur les effectifs, et plus particulièrement les directions d’école, à lire attentivement ces instructions avant le début de l’année scolaire.

Pour les écoles élémentaires et secondaires, les trois mises à jour les plus importantes concernent :

  • Les transferts d’élèves entre deux conseils qui sont effectués aux alentours d’une date de calcul des effectifs (pour déterminer quel conseil va inclure l’élève dans son effectif)
  • L’utilisation appropriée d’un programme d’études (pour les élèves dispensés de fréquenter l’école pour une période de plus de 15 jours d’école)
  • Le nombre maximal combiné d’équivalents temps plein (ETP) qui est financé pour un élève du secondaire qui, à la date du décompte, est inscrit dans des écoles de deux conseils qui ont des modèles de programmes différents (soit 1,5 ETP, à titre de mesure temporaire)

Pour les programmes d’éducation permanente, le Ministère a mis à jour les instructions afin de tenir compte d’un changement mineur concernant les politiques de calcul des données sur les élèves.

Cette note est envoyée sous réserve de règlements que le gouvernement n’a pas encore pris.

2021:B17 – Règlements sur le financement des Subventions pour les besoins des élèves en 2021-2022

Texte de la note

Nouveaux règlements

Les règlements relatifs au financement des Subventions pour les besoins des élèves pour l’année scolaire 2021‑2022 ont été établis. Ils mettent en œuvre les investissements, les réformes et les autres changements qui sont décrits dans la note de service 2021:B08. Il s’agit des règlements suivants :

Cette année, le règlement régissant le calcul de l’effectif quotidien moyen a été fusionné à celui sur les subventions générales.

Règlements modifiés

Comme chaque année, des règlements existants ont été modifiés pour clarifier les politiques et mettre à jour les informations reçues des conseils scolaires.

Les règlements sur les subventions générales pour 2020‑2021 (489/20) et 2019‑2020 (277/19) ont été modifiés afin de :

  • Prévoir un financement ponctuel de cours d’été pour les élèves des Premières Nations en raison de la pandémie de COVID-19
  • Réduire le financement du transport pour tenir compte des économies résultant de l’arrêt de l’enseignement en présentiel entre janvier et juin 2021
  • Mettre à jour les montants relatifs à l’Allocation différenciée au titre du volet Besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté d’après les données actualisées concernant les effectifs

Des modifications techniques mineures ont aussi été apportées aux règlements suivants :

  • Règlements sur les subventions générales pour 2020‑2021 (489/20), 2019‑2020 (277/19) et 2018‑2019 (284/18)
  • Règlements sur les droits exigibles à l’égard des élèves (490/20, 278/19)
  • Règlements sur l’effectif quotidien moyen (279/19, 286/18, 254/17, 217/16, 197/15)
  • Règlement sur les élections aux conseils scolaires (412/00)
  • Règlement sur l’approche réciproque en éducation (261/19)