French-Language Public School System Commits to Working Actively Towards Reconciliation

Toronto, August 25, 2021 – The Board of Directors of the Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) is committed to advancing reconciliation in Canada, particularly in the Ontario education system. 

ACÉPO was saddened to learn of the recent discoveries of burial sites near several residential schools in Canada. This tragic chapter in our history denounced for years by Indigenous peoples is a clear example of systemic racism in its institutional form. Though some discriminatory laws have been repealed, the attitudes, prejudices and systemic racism are still prevalent in today’s society. ACÉPO believes it is crucial to achieve true reconciliation and implement the 94 calls to action in order to promote social cohesion. 

“We extend our sincere condolences to the First Nations, Métis and Inuit peoples who have suffered tremendously, and we wish to assure them that they have the support of all French-language public school boards in Ontario,” indicated Denis Chartrand, ACÉPO Chair. 

Schools play an important role in the knowledge dissemination process, as they are the ideal setting for youth to learn about Indigenous history as well as solidarity, tolerance and inclusion. ACÉPO genuinely seeks to actively contribute to the reconciliation process, and commits to:

  • Placing special emphasis on education about our country’s Indigenous history  
  • Combatting stereotypes and stigmas
  • Enhancing our relationships with Ontario’s Indigenous communities
  • Supporting the 5 calls to action regarding First Nations education, developed in 2019 by the Youth Leaders from the Assembly of First Nations (https://www.afn.ca/policy-sectors/education/raised-voices-carriers-of-hope/)

As a first step, ACÉPO will call upon the government to broaden the provincial Indigenous education curriculum and take swift action to achieve reconciliation within the Canadian population.   

Source:

Anne Gerson – anne.gerson@acepo.org
Chargée de communication
C. : 647.988.5042

Mandatory Vaccination to Ensure the Safety of Students!

L’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) calls on Premier Ford to mandate vaccination for all school staff and eligible students, in order to maximize the health and safety of the entire school community.

There is no longer any doubt that Ontario has officially entered the fourth wave of the COVID-19 pandemic, coinciding with the start of the school year. Recognizing that the previous three waves have had a deplorable and cumulative effect on young people, ACÉPO calls on the Premier of Ontario to do everything possible to minimize the impact of this new wave. Each daily increase in cases demonstrates that a mandatory disclosure policy is no longer sufficient. It is the government’s duty to take it to the next level and make vaccination mandatory for all school board staff. The Ministry of Education must also amend the Immunization of School Pupils Act to make vaccination for COVID-19 necessary for students to attend schools and daycares across Ontario.

Ontario’s Education Act mandates that school boards have a responsibility to promote student achievement and well-being. To meet this responsibility, school boards must create learning environments that ensure the physical and psychological well-being, as well as the safety of students and staff. Having students learn safely in the classroom, with their peers, is the best possible environment for student achievement and well-being. Mandatory vaccination for staff and eligible students would minimize the possibilities of infecting our students that are not yet eligible for vaccination, while reducing risks for the entire school community.

ACÉPO and the school boards it represents offer their collaboration to the Ministry of Education to implement as quickly as possible the necessary procedures so that from the start of the school year, students can benefit from a learning environment that will safely promote their well-being and a high-quality education.

Source:

Anne Gerson – anne.gerson@acepo.org
Chargée de communication
C. : 647.988.5042

L’Ontario rend obligatoires les politiques de vaccination contre la COVID-19 dans les milieux à risque élevé

L’ACÉPO accueille favorablement l’annonce du gouvernement d’instaurer une politique de divulgation de la vaccination de tous les employés des conseils scolaires. Nous encourageons toute action prise pour renforcer la santé et la sécurité du personnel scolaire et des élèves.

La vaccination du personnel scolaire et des élèves est une étape importante pour assurer un environnement d’apprentissage le plus sécuritaire possible. Mettre en place dans les conseils scolaires une politique de vaccination qui prévoit des tests de dépistage réguliers et des séances d’information du personnel non vacciné est une mesure de prévention qui devrait s’avérer efficace. Modifier la Loi sur l’immunisation des élèves pour que le vaccin contre la COVID-19 devienne nécessaire pour fréquenter une école ou une garderie en Ontario, viendra renforcer l’immunisation collective. 

La rentrée scolaire arrive rapidement, il reste beaucoup d’inconnues quant à l’implémentation des mesures annoncées. L’ACÉPO et les conseils scolaires publics de  langue française qu’elle représente offrent leur collaboration au ministère de l’Éducation pour mettre en œuvre le plus rapidement possible les procédures et modalités nécessaires pour que les élèves puissent bénéficier, dès la rentrée, d’un environnement scolaire favorable à leur bien-être et à un enseignement de qualité en salle de classe dans des conditions sécuritaires.

2021:B16 – Rapport normalisé sur les mesures de ventilation

Texte de la note

Le Ministère présente le modèle final de ce rapport, qui est joint à l’annexe de la note. Le rapport que chaque conseil scolaire doit publier sur son site Web inclura des renseignements sur :

  • La stratégie de ventilation du conseil
  • Les investissements dans les systèmes de ventilation du conseil
  • Les mesures de ventilation et de filtration prises dans les écoles

Chaque conseil recevra un fichier de travail sur les mesures de ventilation qui sera adapté à sa propre situation et comprendra des directives détaillées. Ce fichier inclura les données déjà fournies par le conseil ainsi que des feuilles de calcul intégrées qui permettront de remplir automatiquement le rapport.

Chaque conseil doit confirmer tous les renseignements et s’assurer que toutes les données sont exactes. Les renseignements sur toutes les écoles de la maternelle à la 12e année qui seront ouvertes durant l’année scolaire 2021‑2022 doivent être publiés sur le site Web du conseil au plus tard le 3 septembre 2021. Auparavant, chaque conseil doit retourner son fichier de travail rempli au Ministère d’ici le 27 août 2021.

Les conseils doivent être prêts à répondre à toute demande concernant leur stratégie et les renseignements relatifs aux écoles, y compris les systèmes de ventilation dans les écoles, les mesures prises ainsi que les projets qui ont été achevés ou dont l’achèvement est prévu.

2021:SB15 – Collecte de données en vue de la centralisation de la chaîne d’approvisionnement

Texte de la note

Le 16 novembre 2020, le gouvernement a annoncé la création d’ApprovisiOntario. Ce nouvel organisme permettra la centralisation de la chaîne d’approvisionnement (CCA) à l’échelle de la fonction publique de l’Ontario et du secteur parapublic, qui inclut les conseils scolaires.

Le Ministère a mis sur pied un Groupe de travail sur la transition vers la CCA dans le secteur de l’éducation. Ce groupe servira de ressource aux conseils scolaires concernant les questions qui se poseront à mesure que le gouvernement et ApprovisiOntario iront de l’avant avec cette initiative. Ses membres comprennent des employés du Ministère et des représentants de partenaires clés du secteur.

Le Ministère demande aux conseils de mettre à jour, au plus tard le 13 août 2021, les coordonnées de leur personne-ressource pour la collecte de données sur l’approvisionnement.

Les conseils doivent utiliser le fichier Excel joint à la note pour fournir au Ministère, au plus tard le 20 août 2021, des données sur leurs fournisseurs et leurs dépenses d’approvisionnement pour les années scolaires 2017‑2018, 2018‑2019 et 2019‑2020. Une fois rempli, le fichier doit être attesté par la direction de l’éducation et le cadre supérieur de l’administration des affaires. Les renseignements à fournir sont les suivants :

  • Le type de système d’approvisionnement actuellement utilisé
  • Le nom de chaque fournisseur
  • La catégorie à laquelle appartient chaque fournisseur
  • Les achats effectués auprès de chaque fournisseur pour chacune des trois années
  • Le type d’entente de collaboration (le cas échéant)

Compte tenu du temps et des efforts requis pour répondre à cette demande, le ministère de l’Éducation et le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs offrent aux conseils de recueillir en leur nom des renseignements supplémentaires. Ils demandent donc aux conseils de les autoriser à :

  • Obtenir du Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario (MECO) des données par fournisseur sur leur utilisation des contrats offerts par le MECO
  • Communiquer directement avec des fournisseurs et d’autres organismes d’approvisionnement collectif, en fonction des données fournies par les conseils dans leur fichier Excel

Afin de mieux connaître les activités d’approvisionnement dans le secteur de l’éducation, le Ministère demandera à un consultant indépendant de recueillir des renseignements qualitatifs en vue de compléter la collecte de données. De plus, le Ministère travaillera directement avec un échantillon représentatif de conseils pour valider les données, effectuer des analyses quantitatives approfondies et combler les lacunes observées dans les données. Les conseils en question seront choisis en fonction de leur type, leur taille, leur région et leur participation au MECO.

2021:B15 – Mise à jour sur l’examen du transport des élèves

Texte de la note

Au début de 2020, le Ministère a annoncé un examen du transport des élèves qui vise à obtenir un système de transport plus efficace, responsable et fondé sur les besoins. Il a créé le Groupe consultatif en matière de transport des élèves pour discuter du financement du transport, du modèle et des activités des consortiums ainsi que des contrats de transport. Dans le cadre de ces discussions, un consultant externe a été retenu pour analyser les facteurs qui influent sur les coûts d’exploitation des autobus scolaires ainsi que les pratiques d’autres provinces en matière de contrats pour le transport des élèves.

Le Ministère étudie un modèle de financement axé sur les besoins qui pourrait incorporer, en plus d’une révision des pratiques contractuelles, un cadre de référence et une approche basée sur le volume qui s’appuieraient sur des normes provinciales, afin d’accroître l’uniformité du financement en Ontario. Au cours des prochaines semaines, le Ministère entreprendra des consultations auprès des intervenants du secteur du transport sur les trois sujets suivants :

  • L’élaboration par un comité technique de normes provinciales à des fins de financement (p. ex., sur la distance de marche), qui pourraient être appliquées pour estimer les besoins
  • L’établissement d’un cadre de référence incluant des facteurs qui varient d’un endroit à un autre de la province (p. ex., la distance parcourue), qui pourrait être appliqué dans un modèle de financement
  • L’accroissement de la responsabilisation et de la transparence dans la gestion des contrats, ce qui pourrait inclure un sondage sur les pratiques actuelles de passation de contrats et sur la mise en œuvre des recommandations du rapport Campbell

Le Ministère reconnaît que le transport des élèves nécessite de la souplesse pour tenir compte des besoins locaux. Tout modèle de financement proposé pourrait donc inclure des dispositions concernant les priorités locales ainsi que la formation sur la sécurité. Le Ministère continuera de travailler avec les intervenants du secteur en vue de préparer la planification de l’année scolaire 2022‑2023.

2021:B14 – Ventilation dans les écoles

Texte de la note

Communiqué

Document d’information

Résultats atteints jusqu’à présent

Avec des investissements supplémentaires de plus de 550 M$ pour l’année scolaire 2020‑2021, les conseils scolaires ont mis en œuvre un vaste éventail de mesures afin d’améliorer la ventilation et la qualité de l’air dans les écoles ayant des systèmes de ventilation mécanique :

  • 99 % des systèmes ont été évalués ou remis au point afin d’optimiser la circulation de l’air.
  • 92 % des filtres sont changés plus fréquemment ou des filtres de qualité supérieure sont utilisés.
  • 91 % des écoles font fonctionner leur système plus longtemps.
  • 87 % des écoles ont accru l’apport d’air frais.
  • Plus de 50 000 unités de filtration HEPA autonomes et autres dispositifs de ventilation ont été achetés.

Pendant l’année scolaire 2021‑2022, le Ministère s’attend à ce que les conseils poursuivent la mise en œuvre de pratiques exemplaires pour améliorer la ventilation ou la filtration de l’air en vue d’assurer des environnements d’apprentissage sains et sécuritaires à tous les élèves et à tout le personnel.

Mise à jour des directives concernant la ventilation

Le Ministère a mis à jour le Guide des pratiques exemplaires en matière de ventilation, qui figure à l’annexe A de la note. Les directives publiées en août 2020 ont été renforcées afin de tenir compte des plus récentes informations scientifiques.

Les conseils doivent s’assurer que les systèmes de ventilation de toutes les écoles sont inspectés et en bon état avant la rentrée scolaire et poursuivre leur inspection et leur entretien tout au long de l’année. Les inspections peuvent être effectuées par le personnel des conseils ou par des tiers. Les conseils doivent continuer d’adopter les mesures d’amélioration qui peuvent être appliquées aux systèmes de ventilation existants des écoles.

Dans les écoles et les parties d’écoles ayant des systèmes de ventilation mécanique, les conseils doivent :

  • Utiliser des filtres de la plus haute qualité possible
  • Changer fréquemment les filtres pendant toute l’année
  • Faire fonctionner les systèmes deux heures ou plus avant et après les heures où l’école est occupée
  • Calibrer les systèmes pour assurer un débit d’air maximal et un apport accru d’air frais
  • Placer une unité de filtration HEPA dans chaque classe de maternelle et de jardin d’enfants comme mesure additionnelle de santé et de sécurité, puisque les élèves ne portent pas de masque en classe

Dans les écoles ou les parties d’école sans ventilation mécanique, les conseils doivent installer, avant la rentrée des classes, des unités de filtration HEPA dans tous les environnements d’apprentissage occupés, y compris les gymnases, les bibliothèques, les cafétérias, les garderies, les espaces administratifs, ainsi que les bâtiments préfabriqués sans ventilation mécanique ou avec une mauvaise ventilation. Ces unités doivent convenir à la taille des locaux; dans les grandes salles, plusieurs unités pourraient être nécessaires.

De plus, les conseils sont encouragés à favoriser l’éducation en plein air dans la mesure du possible et à ouvrir les fenêtres lorsque cela permet d’améliorer la ventilation.

Investissement dans des unités de filtration HEPA autonomes

Le Ministère investit jusqu’à 25 M$ pour l’achat d’unités de filtration HEPA autonomes. Le nouvel investissement vise à fournir les unités supplémentaires dont les conseils ont besoin pour répondre aux nouvelles exigences établies pour l’année scolaire 2021‑2022. Environ 20 000 unités ont déjà été achetées par l’intermédiaire du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et sont prêtes à être installées avant le début de l’année scolaire. Le reste de l’investissement sera versé sous forme de financement aux conseils scolaires. Voici les allocations des conseils scolaires membres de l’ACÉPO : CEPEO – 192 unités, 45 000 $; CSPGNO – 36 unités, 11 000 $; CSPNE – 16 unités, 10 000 $; CS Viamonde : 67 unités, 45 000 $.

Si un conseil a déjà acheté des unités et que tous les locaux où il faut en installer en sont déjà munis, les nouvelles unités peuvent être installées dans d’autres locaux de façon à maximiser leurs avantages et à minimiser les risques de transmission généraux.

Pour veiller à ce que les unités soient mises en place au début de l’année scolaire, le Ministère demande à chaque conseil de lui envoyer, au plus tard le 5 août 2021, le nom d’une personne-ressource pour la ventilation. Chaque conseil doit aussi indiquer un lieu d’expédition où les unités achetées de façon centralisée seront envoyées. Une fois les unités livrées, les conseils seront responsables de leur mise en place.

Les conseils devraient utiliser le financement qui leur est alloué pour se procurer des unités le plus rapidement possible, soit chez des fournisseurs locaux qui ont des stocks suffisants, soit par l’intermédiaire du Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario (MECO), dont les fournisseurs ont des stocks disponibles pour une installation immédiate.

Rapport normalisé sur les mesures de ventilation

Pour l’année scolaire 2021‑2022, le Ministère met en place un rapport normalisé afin que les conseils indiquent sur leur site Web les mesures de ventilation prises dans chaque école. Cela améliorera la transparence pour les communautés scolaires et assurera une communication cohérente dans toute la province.

Le Ministère consultera les conseils avant la publication du modèle de rapport, qui devrait rendre compte des mesures indiquées ci-dessus. Comme le rapport sera basé sur les rapports par école que les conseils ont établis au cours de l’été, l’objectif est de finaliser le modèle de rapport pendant la semaine du 9 août, afin que les conseils puissent publier leurs rapports avant la rentrée scolaire. Les conseils doivent établir leurs rapports d’ici le 27 août 2021 et les publier sur leur site Web au plus tard le 3 septembre 2021. Le Ministère espère qu’une communication améliorée favorisera une meilleure compréhension des travaux réalisés et en cours pour améliorer la ventilation dans les écoles.