Cette note de service est destinée aux quatre administrations scolaires qui sont considérées comme des conseils isolés. Comme elle ne vise pas les conseils scolaires, elle n’a aucune incidence pour eux.
Month: November 2023
2023:EYCC07 – Financement des services de garde d’enfants en 2024
Le Ministère fournit aux gestionnaires de systèmes de services leurs allocations de financement et leurs ententes de paiements de transfert pour 2024 ainsi que les documents suivants :
- Ligne directrice sur la gestion et le financement des centres de garde d’enfants et des centres pour l’enfant et la famille ON y va – 2024
- Lignes directrices sur le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) – 2024
Investissements
Les investissements des gouvernements de l’Ontario et du Canada totaliseront plus de 3,9 milliards de dollars en 2024, soit 42 millions de dollars (M$) ou 1,08 % de plus qu’en 2023.
Garde d’enfants
Le Ministère investira 1,6 milliard de dollars pour la garde d’enfants, dont :
- 1,2 milliard de dollars pour l’allocation générale et le plan d’expansion des services
- 26 M$ pour le financement de base des services de garde d’enfants en milieu familial agréés
- 146 M$ provenant de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE)
- 203 M$ pour la Subvention pour l’augmentation salariale des employés des services de garde et la Subvention d’aide aux services de garde en milieu familial
Centres ON y va
Le Ministère investira 162 M$ pour les programmes pour la petite enfance, dont :
- 101 M$ provenant du gouvernement provincial
- 61 M$ provenant de l’AGJE
SPAGJE
Le SPAGJE recevra 2,1 milliards de dollars, dont :
- 1,9 milliard de dollars pour la réduction des frais et la rémunération du personnel
- 28 M$ pour l’administration du SPAGJE par les gestionnaires de systèmes
- 66 M$ pour la création de places de garde d’enfants
- 75 M$ pour les questions émergentes
- 85 M$ pour les subventions de démarrage
Autres investissements
Le Ministère investira 34,5 M$ pour d’autres programmes, dont :
- 25,5 M$ pour les programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance gérés par des organismes autochtones et offerts hors réserve
- 9 M$ pour des programmes de santé mentale répartis sur trois ans (de 2022‑2023 à 2024‑2025)
Changements et nouveautés
Hausse du financement pour l’indexation des coûts
Le Ministère fournit environ 235 M$ (soit 105 M$ de plus qu’en 2023) aux gestionnaires de systèmes afin qu’ils aident les titulaires de permis à faire face aux augmentations de coûts échappant à leur contrôle (p. ex., hausses de loyer et inflation).
Financement supplémentaire pour les questions émergentes
Le Ministère fournit une nouvelle allocation de 75 M$ aux gestionnaires de systèmes afin qu’ils aident les titulaires de permis inscrits au SPAGJE qui peuvent prouver que leurs revenus pour les places admissibles (y compris le financement de base, la réduction des frais, la rémunération du personnel, l’indexation des coûts et les frais payés par les parents) sont insuffisants pour couvrir leurs coûts non discrétionnaires. Comme le Ministère veut savoir quelle sera la demande pour cette aide, les gestionnaires de systèmes devront lui indiquer les sommes qu’ils auront engagées à cette fin au plus tard le 5 février 2024.
Hausse des subventions salariales
Le Ministère porte à 30,59 $ le salaire horaire maximum dans le cadre de la Subvention pour l’augmentation salariale. Pour la Subvention d’aide aux services de garde en milieu familial, il porte le maximum applicable au temps plein à 305,90 $, et celui applicable au temps partiel à 183,54 $ par jour.
Suppression des retenues sur les allocations
Le Ministère supprime la retenue de 5 % qui était prélevée sur toutes les allocations. À la place, le Ministère retiendra une partie du financement au titre du SPAGJE égale à la différence entre l’allocation de réduction des frais calculée au moyen de la pleine capacité autorisée et celle calculée au moyen de la capacité de fonctionnement ciblée présumée.
Rajustement selon l’année civile
Un rajustement sera effectué afin que les montants de certaines allocations correspondent aux paiements effectués. Comme les montants de janvier 2024 pour la réduction des frais et la rémunération du personnel sont inclus dans les paiements de décembre 2023, ces montants (totalisant 161 M$) ne font pas partie des allocations de 2024. Le rajustement sera appliqué aux paiements mensuels (de janvier à décembre).
Suppression de la subvention transitoire ponctuelle
Compte tenu des changements importants apportés au système à la suite de l’adoption du SPAGJE en 2022, le Ministère a accordé une subvention ponctuelle aux gestionnaires de systèmes en 2023 afin de les aider pendant la transition. Cette subvention est supprimée en 2024.
Expiration de l’Accord Canada-Ontario relatif à la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance
Comme l’Accord sur le SPAGJE prévoit des mesures relatives au personnel, l’Accord Canada-Ontario relatif à la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance ne sera pas renouvelé en 2024.
Vérifications de l’optimisation des ressources
Les gestionnaires de systèmes qui gèrent directement des garderies doivent demander à un organisme indépendant de mener une vérification de l’optimisation des ressources pour leur prestation directe de services de garde. L’objectif est de déterminer si les fonds provinciaux sont utilisés de manière efficiente et efficace par les garderies sous gestion directe et si les services pourraient être offerts par un exploitant indépendant. Le rapport de vérification, les recommandations et les réponses de la direction doivent être rendus publics.
Récupération du financement du SPAGJE
Dans le cadre de l’examen financier de fin d’année et du processus de rapprochement avec les titulaires de permis, les gestionnaires de systèmes doivent s’assurer que le financement du SPAGJE est utilisé pour soutenir les coûts admissibles réels qui sont engagés. Lorsque des titulaires de permis évitent des coûts parce que des places admissibles ne sont pas occupées, les gestionnaires de systèmes doivent travailler avec ces titulaires pour chiffrer les économies ainsi réalisées et récupérer jusqu’à 52,75 % de ces économies.
Symposium sur l’éducation publique 2024 (SÉP)
Du 25 au 27 janvier 2024
Sheraton Centre, 123, rue Queen Ouest, Toronto
Le Symposium sur l’éducation publique (SÉP) est le congrès des conseillères et conseillers scolaires francophones de l’Ontario. Cet événement annuel constitue la principale activité d’apprentissage professionnel de l’année pour les membres des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario et du Consortium Centre Jules-Léger. Il présente des conférencières et des conférenciers experts de renom ainsi que des séances dynamiques et interactives et offre la possibilité de discuter de l’avenir de l’éducation ainsi que de nouer des liens avec des collègues francophones de toute la province.
PROGRAMME
Le programme est disponible ICI!
INSCRIPTION
Le formulaire d’inscription est disponible ICI!
RÉSERVATIONS DE CHAMBRES D’HÔTEL (Sheraton Toronto)
Le lien pour réserver votre chambre est disponible ICI!
Tarif ACÉPO : 267 $ (simple/double) plus taxes
Date limite pour bénéficier du tarif préférentiel : le 27 décembre 2023
Si vous devez annuler une réservation de chambre, assurez-vous de le faire AVANT le 20 janvier 2024 pour ne pas encourir des frais
Après le lundi 6 janvier 2024, les réservations de chambres se feront en fonction des disponibilités de l’hôtel.
Renseignements :
Programme : Alexandre.beaudin@acepo.org
Inscriptions : Marie.lanthier@acepo.org
Merci à nos commanditaires!
L’ACÉPO aborde les enjeux cruciaux de l’éducation publique de langue française lors de sa journée de sensibilisation à Queen’s Park
Toronto [Le 21 novembre 2023] — L’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) a tenu des rencontres importantes avec les ministres et députés de l’Assemblée législative de l’Ontario, lors de sa journée de sensibilisation à Queen’s Park. L’ACÉPO a démontré aux élus le rôle essentiel que jouent les conseils et les conseillers scolaires dans le succès de l’éducation publique de langue française. Les discussions ont porté sur des questions primordiales, telles que la pénurie d’enseignants qualifiés, les besoins criants en infrastructure scolaire en raison de la croissance fulgurante du système d’éducation publique de langue française, le continuum de l’éducation, et la stratégie ontarienne pour les métiers spécialisés.
2023:SB21 – Mise à jour du protocole de communication
Le Ministère transmet aux conseils scolaires une nouvelle version de son protocole de communication. Il leur rappelle qu’ils doivent donner au ministre de l’Éducation ou à son représentant la possibilité de participer aux communications et aux événements concernant la construction de nouvelles écoles ou l’agrandissement ou la rénovation d’écoles ou de garderies.
Une obligation d’embargo s’applique désormais aux communiqués de presse et aux événements médiatiques lors des étapes suivantes :
- Approbation d’un projet d’immobilisations par le Ministère
- Acquisition d’un terrain pour un projet d’immobilisations
- Attribution d’un contrat de construction
- Changements importants dans la portée d’un projet
- Cérémonie de lancement des travaux
- Cérémonie d’inauguration
Les discussions lors des réunions du conseil, les publications sur le Web, les échanges informels sur les médias sociaux, les communications opérationnelles et les réponses aux appels des médias liés à ces étapes ne sont pas concernés par cet embargo. De plus, la publication de documents d’appel d’offres ou un avis envoyé au secteur l’informant de la disponibilité de tels documents sont autorisés pendant la période d’embargo.
Pour inviter le ministre à être cité dans un communiqué ou à participer à un événement, il faut envoyer une demande au Ministère au moins 30 jours avant la communication ou l’événement proposé. Il faut attendre la réponse du Ministère avant de préparer la communication ou l’événement. Le Ministère peut aussi décider de publier son propre communiqué. Dans ce cas, le conseil scolaire en sera informé.
Stratégie ontarienne pour la main-d’œuvre du secteur de la garde d’enfants
Note de service 2023:EYCC05 (adressée aux gestionnaires de systèmes de services)
Note de service 2023:EYCC06 (adressée aux titulaires de permis de garde d’enfants)
Le Ministère annonce la mise en œuvre et les éléments de cette stratégie, qui soutiendra le recrutement et la rétention d’un personnel qualifié, contribuera à la croissance du système et garantira un accès accru à des services de garde agréés de haute qualité.
Amélioration de la rémunération
En 2024, le plancher du salaire horaire passera de 20 $ à 23,86 $ pour les éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) qui sont admissibles, et de 22 $ à 24,86 $ pour les superviseures et superviseurs et les visiteuses et visiteurs des services de garde en milieu familial agréés. Ce plancher augmentera ensuite de 1 $ chaque année jusqu’en 2026.
En 2024, le plafond d’admissibilité à l’augmentation annuelle de 1 $ passera à un salaire horaire de 26 $ pour les EPEI admissibles et de 29 $ pour les superviseures et superviseurs et les visiteuses et visiteurs des services de garde en milieu familial agréés. Ce plafond augmentera ensuite de 1 $ chaque année jusqu’en 2026. Le plafond d’admissibilité n’est pas un plafond salarial, et les employeurs peuvent choisir de verser aux EPEI des salaires qui lui sont supérieurs.
Développement professionnel et soutien à la santé mentale :
18,5 millions de dollars (M$) par année
À partir de 2024, le Ministère financera jusqu’à une journée de développement professionnel rémunérée pour tout le personnel des garderies, des services de garde en milieu familial agréés et des centres pour l’enfant et la famille ON y va. Le financement pourra servir à mettre en œuvre de nouvelles stratégies d’apprentissage professionnel, à renforcer des approches existantes ou à offrir de la formation en matière de santé mentale et de résilience.
Fonds d’innovation : financement ponctuel de 5 M$ en 2024
En 2024, le Ministère fournira un financement ponctuel de 5 M$ aux gestionnaires de systèmes de services pour qu’ils établissent des partenariats avec les employeurs, les écoles, les établissements postsecondaires, les municipalités et les conseils scolaires afin d’élaborer des solutions locales pour soutenir les élèves, réduire les problèmes de personnel et répondre aux besoins locaux. Le Ministère fournira bientôt plus de détails sur la mise en œuvre de ce fonds.
Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance : 2 M$ de plus par année
À partir de 2024, le Ministère augmentera le financement de base pour l’administration de ce programme afin de soutenir le recrutement et la rétention du personnel. Le programme aide les personnes travaillant dans le secteur qui ont été acceptées dans un programme collégial à obtenir leur diplôme en éducation de la petite enfance et à devenir admissibles au titre d’EPEI. Il inclut deux volets qui donnent la priorité aux personnes qui vivent ou travaillent dans les communautés francophones et dans les communautés des Premières Nations, Métis et Inuits.
Soutien supplémentaire
La stratégie comprend d’autres mesures pour favoriser le recrutement et la rétention du personnel dans l’ensemble de la province :
- Supprimer les obstacles qui empêchent les enseignantes et enseignants agréés et les titulaires d’un diplôme en loisirs ou en éducation spécialisée de travailler dans les services de garde agréés accueillant des enfants de 6 ans ou plus
- Élargir le Programme à double reconnaissance de crédit dans les écoles secondaires afin que les élèves puissent bénéficier d’une exposition précoce et de crédits en vue d’une carrière en éducation de la petite enfance
- Modifier la réglementation pour préciser que les étudiantes et étudiants en éducation de la petite enfance qui travaillent déjà dans un service de garde agréé peuvent faire leur stage dans leur milieu de travail
2023:SB20 – Nouveau supplément à l’Allocation au titre du volet Plan d’action des conseils scolaires
Dans la note de service 2023:B04, le Ministère s’est engagé à collaborer avec les partenaires des Premières Nations, des Métis et des Inuits, les partenaires autochtones en milieu urbain et les conseils scolaires pour établir des priorités provinciales en matière d’éducation autochtone qui seront subventionnées au moyen d’un nouveau supplément à l’Allocation au titre du volet Plan d’action des conseils scolaires de la Subvention pour l’éducation autochtone.
Des pourparlers ont eu lieu du 17 mai au 9 juin 2023, et six domaines prioritaires ont été identifiés pour l’année scolaire 2023-2024 :
- Aider les élèves à réussir et à se préparer pour l’avenir
- Revitaliser les langues autochtones
- Fournir un apprentissage axé sur le territoire
- Dialoguer et collaborer avec les partenaires, les communautés et les organismes autochtones locaux
- Accroître chez tous les élèves et le personnel éducatif la connaissance de l’histoire, des perspectives, des contributions et des modes de connaissance des Autochtones
- Fournir des soutiens au mieux-être adaptés aux cultures autochtones
Pour chacun de ces domaines, le Ministère présente des exemples d’initiatives. Les conseils peuvent communiquer avec leur agent d’éducation ou avec le Bureau de l’éducation autochtone afin de déterminer si une initiative s’inscrit dans un des domaines prioritaires.
Dans le cadre de son plan d’action pour l’éducation autochtone, chaque conseil scolaire devra notamment :
- Faire connaître les priorités financées par le nouveau supplément à son conseil de l’éducation autochtone avant la préparation du plan d’action de 2023‑2024
- Communiquer tôt et souvent avec son conseil de l’éducation autochtone pour élaborer conjointement toutes les initiatives du plan d’action
- Déclarer les dépenses financées par le supplément dans ses rapports financiers sur l’éducation autochtone
Le Ministère tiendra compte des commentaires de tous les intéressés avant de déterminer les domaines prioritaires pour l’année scolaire 2024‑2025 et les années suivantes. Ces commentaires doivent lui parvenir avant le 31 janvier 2024.