Ontario Student Survey

On Monday, April 16, 2012, the third annual Ontario Student Survey will be launched by the Ontario Student Trustees’ Association. OSTA-AECO has partnered with Student Vote, People for Education, ScholarshipsCanada.com, the Ontario Teachers’ Federation, the Ontario Principals’ Council, the Ontario Public School Boards’ Association and the Ontario Catholic School Trustees Association to ask students, parents, and educators the same ten questions about school and education.

http://www.studentsurvey.ca/en.php

 

 

Prévisions budgétaires de 2012-2013

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère annonce que les prévisions budgétaires de 2012-2013 et les directives détaillant les changements de cette année sont maintenant disponibles sur le site Web sur les rapports financiers.

Actuellement, le passif au titre des avantages sociaux futurs (gratifications de retraite et congés de maladie) est non capitalisé et croît chaque année. Pour enrayer ce déficit, le Ministère a fait les propositions suivantes pour la table provinciale de discussion de 2012 :

  • Les congés de maladie accumulés au 31 août 2012 seront gelés et payés aux employés à leur retraite, au taux de rémunération en vigueur le 31 août 2012.
  • À compter du 1er septembre 2012, tous les congés de maladie accumulés mais non acquis seront éliminés; un régime de congés de maladie de courte durée sera mis en place et offrira 6 jours de congé à 100 % du salaire et jusqu’à 24 semaines à 66,67 % du salaire, ces jours étant non transférables d’une année à l’autre.

Les renseignements financiers des conseils changeront par rapport aux années passées :

  • L’élimination de l’accumulation des congés de maladie réduira largement les dépenses futures.
  • Les sorties de fonds seront moins élevées que prévu, puisque les prestations futures sont bloquées au taux de rémunération actuel et que le nombre de jours de congé accumulés est lui aussi bloqué.

Les conseils devront utiliser leur passif révisé dans le solde d’ouverture du tableau du surplus/déficit accumulé dans les prévisions budgétaires 2012-2013. Ils auront probablement besoin d’une révision actuarielle complète lorsque les conventions collectives seront conclues.

La note comprend aussi des renseignements sur les points suivants :

  • Comptabilisation des modifications des régimes;
  • Mise en œuvre progressive des avantages sociaux futurs (ASF) afin d’assurer la conformité budgétaire;
  • Élimination graduelle du financement des avantages sociaux;
  • Hypothèses budgétaires;
  • Changements au guide sur les immobilisations corporelles;
  • Changements au plan comptable uniforme.

Les conseils doivent présenter leurs prévisions budgétaires au plus tard le 29 juin 2012 à l’aide du Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE).

16 avril 2012

Rencontre des porteurs du dossier de l’orientation et des conseillères et conseillers d’orientation – Toronto, les 8 et 9 mai 2012

Le 4 avril 2012, le Ministère a diffusé une note de service pour informer les conseils scolaires que les porteurs du dossier de l’orientation et un maximum de 2 conseillères ou conseillers en orientation sont conviés à une rencontre les 8 et 9 mai 2012 à Toronto. Les participants pourront partager leurs connaissances et leurs pratiques réussies, identifier les besoins actuels en orientation, définir les priorités et planifier les actions qui auront un impact positif sur la réussite des élèves. Le formulaire d’inscription doit être renvoyé au Ministère au plus tard le 16 avril 2012.

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Mise en œuvre des programmes-cadres révisés d’ALF et du PANA – Rencontre des équipes d’experts des conseils scolaires

Le 4 avril 2012, le Ministère a envoyé aux conseils scolaires une note de service annonçant qu’il va rencontrer les équipes d’experts des conseils scolaires les 23 et 24 mai 2012 à Toronto afin de faire le bilan de la 2e année de mise en œuvre des programmes-cadres d’Actualisation linguistique en français (ALF) et du Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA). Cette rencontre permettra aux participants d’être informés sur les progrès dans des dossiers connexes, de mieux connaître les ressources disponibles, de partager des pratiques réussies, d’identifier certains défis à relever et de soulever les besoins en termes de formation et d’accompagnement afin de poursuivre la mise en œuvre de ces programmes. Le formulaire d’inscription doit être renvoyé au Ministère au plus tard le 18 mai 2012.

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Plan à long terme du budget de 2012 pour la rémunération dans le secteur public

Le 5 avril 2012, la ministre Laurel Broten a envoyé une note de service aux présidentes et présidents des conseils scolaires pour les informer des changements touchant la rémunération dans le secteur public qui s’appliquent aux conseils scolaires.

Rémunération des cadres – À compter du 31 mars 2012, les restrictions touchant la rémunération des cadres gagnant plus de 100 000 $ par année seraient prolongées de 2 années. Tous les éléments du programme de rémunération seraient gelés, mais la loi autoriserait la rémunération au mérite si elle faisait déjà partie du programme de rémunération et si elle était octroyée à certaines conditions.

Cadre de rémunération provincial – Des discussions plus approfondies seront peut-être nécessaires entre le Ministère et le secteur de l’éducation à propos des conventions collectives, et la coopération des conseils scolaires sera donc appréciée.

Arbitrage des différends – Le gouvernement proposera un ensemble ciblé et équilibré de réformes législatives dans le but d’améliorer la responsabilité, la transparence, l’efficacité et les délais au sein du système d’arbitrage des différends, tout en préservant cette condition essentielle qu’est l’indépendance du processus de prise de décisions.

Pensions du secteur public – Le gouvernement a l’intention de présenter un certain nombre de mesures à ce sujet après consultation des groupes concernés.

La note est accompagnée d’un document d’information du budget de 2012 sur la rémunération dans le secteur public.

16 avril 2012

La francophonie canadienne répond à l’appel du Québec

Selon la préinscription au Forum de la francophonie canadienne qui aura lieu à Québec les 28 et 29 mai 2012, plus de 50 % des 400 participants proviendront des communautés francophones en situation minoritaire. La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Marie-France Kenny, explique cela par le fait que certains organismes nationaux ont profité de l’occasion pour tenir leur réunion du conseil d’administration en amont ou en aval de ce forum. L’objectif de ces deux jours de rencontre vise à évaluer la situation générale de la francophonie, à dresser le bilan de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne  ainsi qu’à réfléchir aux différents enjeux qui concernent les francophones.

Les discussions qui auront lieu à Québec en mai auront une seconde vie, puisque deux autres forums sur la francophonie auront lieu également en 2012. D’abord, le Forum mondial de la langue française aura lieu à Québec en juillet 2012, et l’Outaouais devrait accueillir à l’automne 2012 un forum pancanadien sur le développement économique de la francophonie canadienne.

Source : Article paru le 14 avril 2012 sur le site francopresse.ca.

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Pétition en faveur d’une nouvelle chaîne de télévision francophone pancanadienne

La Fondation canadienne pour le dialogue des cultures vise à obtenir du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) une licence de radiodiffusion pour une entreprise de programmation distribuée du satellite au câble, dans le but d’offrir un service de télévision qui reconnaît et explore la diversité des voix du fait francophone au Canada. Accents sera une chaîne de télévision de langue française diffusée à l’ensemble des Canadiens, dédiée à mettre en valeur les réalités touchant les communautés francophones et acadiennes. Accents sera un miroir où se reflètera une francophonie pancanadienne aux multiples visages et accents.

Une pétition en ligne permet d’appuyer la chaîne Accents auprès du CRTC.

Mise en œuvre du plan budgétaire équilibré de l’Ontario

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère donne des orientations supplémentaires pour la mise en œuvre du plan annoncé dans le récent budget. Il rappelle d’abord qu’il a intégré aux documents sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour 2012-2013 les paramètres que le gouvernement a définis pour guider le processus de la table provinciale de discussion (TPD). Toutes les mesures décrites ci-après sont conditionnelles à l’adoption du règlement relatif aux SBE pour 2012-2013.

Régimes de congés de maladie et de gratifications de retraite – Le paramètre prévoyant le remplacement des régimes en vigueur dans le secteur de l’éducation par des régimes de congés de maladie de courte durée s’appliquera tant aux employés non syndiqués qu’aux employés syndiqués, à compter du 1er septembre 2012.

Contraintes salariales – Le paramètre ne prévoyant aucun financement pour des augmentations de salaire en 2012-2013 ni pour la progression individuelle des employés dans l’échelle salariale s’appliquera également à tous les employés, qu’ils soient ou non syndiqués. Il vise en outre les augmentations salariales de toutes les sources, y compris les gratifications, les indemnités de départ ou de retraite et les avantages accessoires décrits dans la Directive du 2 août 2011.

Négociations locales – Les conseils scolaires doivent aviser le Ministère s’ils entreprennent des négociations à l’extérieur du processus de la TPD. S’ils choisissent cette voie, ils doivent négocier des conventions qui :

  • respectent l’enveloppe définie dans les SBE;
  • n’auront aucun impact négatif sur la réussite des élèves et sur l’expérience en salle de classe.

Déficit éventuel – Le Ministère doit approuver tout déficit supérieur à 1 % du revenu de fonctionnement d’un conseil. Il examinera le budget du conseil afin de s’assurer qu’il respecte les paramètres fiscaux et que les fonds qui ont été protégés à l’interne (comme ceux qui se rattachent aux indemnités actuelles) ne sont pas utilisés à d’autres fins que celles prévues au départ.

Réduction de l’effectif des classes – Pour veiller au respect des cibles qu’il a établies, le Ministère élabore un nouveau règlement fixant l’effectif moyen des classes par palier. Il pourrait imposer des pénalités administratives et d’autres sanctions aux conseils qui ne se conformeraient pas à ce règlement.

Lettres de la ministre et du sous-ministre au sujet d’éventuelles négociations locales

Le 11 avril 2012, le sous-ministre George Zegarac a adressé une lettre aux directions de l’éducation, et la ministre Laurel Broten a écrit une lettre aux présidentes et présidents des conseils scolaires. Les deux lettres comprennent le même paragraphe qui semble exprimer leur objet principal :

« Alors que la plupart de nos partenaires représentant le personnel enseignant et le personnel de soutien continuent de prendre part au processus des TDP [tables de discussion provinciales], certaines fédérations d’enseignants ont indiqué leur intention de commencer les négociations collectives locales. Je dois dire que je préférerais franchement que toutes les fédérations continuent de participer aux TDP ou y retournent, mais s’il s’avère que certaines négociations locales devaient avoir lieu, je m’attends à ce que les conseils scolaires assument leurs responsabilités à l’égard des familles ontariennes et négocient des conventions qui respectent les paramètres fiscaux du gouvernement et qui n’aient pas d’effets négatifs sur le rendement des élèves ou sur l’enseignement en salle de classe. »

Les deux lettres annoncent également la diffusion de la note de service 2012:B9, qui précise les attentes du Ministère à ce sujet.

Renseignements sur le budget des conseils scolaires

En quelques jours, le Ministère a diffusé 5 documents importants sur le budget des conseils scolaires pour l’année 2012-2013. En voici la liste, avec les renvois aux résumés figurant sur le site de l’ACÉPO :

Note de service 2012:B05 – Subventions pour les besoins des élèves

Note de service 2012:B06 – Financement en plus des Subventions pour les besoins des élèves

Note de service 2012:B07 – Demande de mise à jour des immobilisations prioritaires

Note de service 2012:SB06 – Transport scolaire : Subventions pour les besoins des élèves

Note de service 2012:EL02 – Financement du programme de maternelle et jardin d’enfants à temps plein

School Boards Budgets

Bonjour,

School Boards have received information regarding the funding they might receive. There will be challenges for sure. School boards business officials need time to analyse the impact of the funding provided.  

Sometimes the impacts are different from board to board.  For instance when the government uses Census Data to establish grants, some boards may see their grants increase, some may see their grants decrease.  Furthermore, we know that minorities data collection is not as reliable as data that is collected for the majority. 

You will find the Ministry’s documents at this address.

http://www.edu.gov.on.ca/eng/policyfunding/funding.html

Best Regards, 

Louise