Mois : Avril 2012

Le budget des conseils scolaires

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Bonjour,

Tout d’abord, je constate d’expérience que je vais devoir changer le titre de ma rubrique car je ne publie pas chaque semaine. 😥 Pourtant c’est bien mon objectif. 

Je vous remets aujourd’hui un sommaire des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour 2012-2013, selon la note de service 2012, en date 29 mars 2012 que le ministère de l’Éducation a diffusé. Le montant prévu de ces subventions s’établit à 21 G$ (milliards de dollars), soit au même niveau qu’en 2011-2012. Voici les faits saillants de cette note :

Hausses du financement

  • Les hausses du financement devant entrer en vigueur le 31 août 2012 en vertu des ententes de la table provinciale de discussion sont incluses dans les SBE, y compris les sommes prévues aux fins suivantes :
    • Augmenter le temps de préparation des enseignantes et enseignants de l’élémentaire : 53 M$ (millions de dollars);
    • Réduire l’effectif des classes de la 4e à la 8e année : 24 M$;
    • Créer des postes d’enseignantes et d’enseignants pour la réussite des élèves pour la 7e et la 8e année : 20 M$;
    • Créer des postes en enseignement au secondaire : 20 M$.
  • Les cotisations au Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario (OMERS) augmenteront de 29 M$.
  • Au chapitre des immobilisations, 350 M$ seront accordés pour de nouvelles écoles, 150 M$ pour des travaux de réfection, et 40 M$ pour des classes mobiles.
  • En ce qui concerne la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein :
    • Toutes les écoles de langue française offre la maternelle et le jardin à temps plein. La mise en œuvre du programme pour l’ensemble de la province devrait se terminer comme prévu en 2014-2015;
    • Un financement de 24 M$ sera accordé pour les premiers aménagements et les rénovations mineures.
  • Le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté restera stable, à 2,5 G$.
  • L’Allocation au titre du Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant sera inchangée.
  • La partie du repère de financement de l’Allocation pour le fonctionnement des écoles qui n’est pas liée au personnel augmentera de 27 M$, afin de faire face à des hausses de coûts.

Baisses du financement

  • Le Ministère commencera à réduire le financement des gratifications de retraite, qui sera éliminé graduellement sur une période de 12 ans, dans le cadre des paramètres régissant les ententes de la table provinciale de discussion.
  • Le nombre de spécialistes du curriculum et de l’enseignement sera réduit de 300 postes, soit une baisse de 34,6 M$.
  • Le financement des ordinateurs de classe sera désormais réduit en permanence de 25 M$.
  • Le financement du perfectionnement professionnel sera désormais réduit en permanence de 21 M$.
  • La Subvention pour l’amélioration des programmes sera supprimée, ce qui représente une réduction de 45 M$. De cette somme, 20 M$ seront réaffectés à des programmes d’éducation en plein air dans le cadre de la Subvention pour d’autres programmes d’enseignement.
  • Le financement du transport des élèves continuera d’être réduit de 1 % pour les conseils dont la planification des itinéraires n’est pas optimale, ce qui représente une baisse de 6,6 M$.
  • Le financement de l’administration des conseils scolaires sera réduit de 6,8 M$.
  • L’Allocation pour les écoles éloignées sera supprimée et remplacée en grande partie par l’Allocation d’aide aux écoles instaurée en 2007-2008.
  • La mise en œuvre des changements fondés sur les données du recensement de 2006 se poursuivra en ce qui concerne les allocations au titre du volet Démographie de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage et du volet Anglais langue seconde dans les écoles de langue anglaise de la Subvention pour l’enseignement des langues.

Autres points dignes de mention

  • Tous les paramètres régissant les ententes de la table provinciale de discussion sont inclus dans les SBE, y compris le gel de l’Allocation au titre du volet Qualifications et expérience du personnel enseignant, le gel de la rémunération du personnel enseignant ainsi que le nouveau régime de congés de maladie.
  • Au cours des 4 prochaines années, le gouvernement obligera les conseils scolaires à se conformer aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public en ce qui concerne leurs obligations liées aux avantages sociaux futurs de leurs employés.
  • Les fusions de conseils scolaires devraient permettre une réduction du financement de 10,5 M$ en 2013-2014  et 16,7 M$ en 2014-2015.
  • À compter de 2013-2014, le financement sera modifié pour encourager les conseils scolaires à fermer les écoles sous-utilisées en zone urbaine, ce qui représentera une baisse de 72,5 M$ par année d’ici 2014-2015.
  • Le Ministère va actualiser les repères de la Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires, ce qui représente une baisse de 12,2 M$.
  • À partir de 2013-2014, le taux de financement normal prévu dans le cadre des SBE ne s’appliquera qu’aux 34 premiers crédits obtenus par les élèves du secondaire, et les crédits additionnels seront financés au taux des cours de jour pour adultes. Le financement sera ainsi réduit de 22 M$ par année d’ici 2014-2015.

Le 29 mars 2012 également, le ministère de l’Éducation a diffusé la note de service 2012:B6, qui donne des détails sur le financement accordé aux conseils scolaires pour 2012-2013, en plus des SBE. Les Subventions pour d’autres programmes d’enseignement totaliseront 160,9 M$ en 2012-2013. 

Les documents intégraux se retrouvent à l’adresse suivante:

http://www.edu.gov.on.ca/fre/policyfunding/funding.html

C’est un peu long comme petit mot de la semaine, mais je crois qu’il est important de mettre de l’avant l’information dont nous disposons.

À la prochaine, 

Louise

9 avril 2012

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Enquête collaborative – Cycle préparatoire/2e année : Rencontre provinciale du jeudi 17 mai 2012

Le 30 mars 2012, le Ministère a diffusé une note de service pour informer les conseils scolaires que la prochaine rencontre provinciale relative à cette enquête aura lieu le jeudi 17 mai 2012 à Toronto. Les participants pourront découvrir les pratiques réussies des différents conseils scolaires et ainsi que réfléchir et échanger sur les pratiques d’enseignement qui favorisent l’apprentissage chez les élèves du cycle préparatoire à la 2e année. Les conseils sont invités à envoyer une délégation de 5 personnes à cette rencontre, et ils ont déjà reçu les fonds nécessaires du Secrétariat de la littératie et de la numératie. Le formulaire d’inscription doit être renvoyé au Ministère au plus tard le 27 avril 2012.

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PICO – Écoles au milieu des niveaux de rendement : Séance de travail du mercredi 16 mai 2012

Le 30 mars 2012, le Ministère a envoyé aux conseils scolaires une note de service concernant l’initiative Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario (PICO) – Écoles au milieu des niveaux de rendement, qui vise à appuyer le travail des équipes d’amélioration dans les écoles élémentaires dont moins de 75 % des élèves ont atteint la norme provinciale dans 2 des 3 ou 4 des 6 domaines d’évaluation aux tests de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) en 2011. Trois séances de travail avaient été prévues cette année dans le cadre de cette initiative. Les deux premières ont surtout porté sur le leadership pédagogique des directions d’école et des cadres supérieurs des conseils scolaires et sur l’exploration de diverses ressources. La troisième aura lieu le mercredi 16 mai 2012 à Toronto. Les conseils sont invités à y envoyer une délégation de 10 personnes, et ils ont déjà reçu les fonds nécessaires du Secrétariat de la littératie et de la numératie. Le formulaire d’inscription doit être renvoyé au Ministère au plus tard le 27 avril 2012.

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Modifications au Règlement de l’Ontario 357/06, Allocations des membres des conseils scolaires

Le 1er avril 2012, la ministre Laurel Broten a envoyé une lettre aux membres des conseils scolaires pour les informer que, comme les dispositions sur les mesures de restriction de la Loi de 2010 sur les mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public visant à protéger les services publics ont expiré le 31 mars, elle a modifié le Règlement de l’Ontario 357/06, Allocations des membres des conseils scolaires, afin de maintenir les restrictions touchant la rémunération des conseillères et conseillers scolaires jusqu’au 31 mars 2014, aux niveaux qui auraient été atteints si la période de restriction n’avait pas pris fin.

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Condition d’obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques dans les écoles secondaires : processus décisionnel de 2012

Le 2 avril 2012, le Ministère a diffusé une note de service décrivant le processus décisionnel dont peuvent se prévaloir les élèves qui n’ont pas pu satisfaire à la condition d’obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques pour l’année scolaire 2011-2012. Il s’agit des élèves qui sont dans une des situations suivantes :

  • pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils n’ont pas pu se présenter au Test provincial de compétences linguistiques (TPCL);
  • ils n’ont pas pu s’inscrire au Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l’Ontario (CCLESO) ou le terminer en raison de circonstances imprévues;
  • ils n’ont pas pu obtenir, en raison de circonstances imprévues, les adaptations prévues dans leur plan d’enseignement individualisé lorsqu’ils se sont présentés au TPCL.

Les directions de l’éducation sont priées d’établir des comités décisionnels selon les mêmes lignes directrices qui s’appliquent depuis 8 ans. Ces comités devront s’assurer que les élèves qui leur présentent une demande sont admissibles. Leur tâche consistera à évaluer 5 travaux soumis par ces élèves en appliquant une norme comparable à celle du TPCL ou du CCLESO.

Les élèves ont jusqu’au 29 juin 2012 pour présenter leur demande ainsi que leurs travaux au comité décisionnel. Les comités décisionnels ont jusqu’au 31 juillet 2012 pour communiquer les résultats aux élèves et aux conseils scolaires.

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Bulletin électronique du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse sur l’autisme

Le 2 avril 2012, le Ministère a annoncé que, pour marquer la Journée mondiale de la sensibilisation à l’autisme, le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse avait publié un Bulletin électronique sur l’autisme.

Ce numéro du bulletin présente des mises à jour et de l’information sur les services en autisme en Ontario ainsi que des articles concernant l’autisme. Il a été transmis aux conseils scolaires et aux comités de participation des parents.  

9 avril 2012

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Réactions au plan de Radio-Canada relatif aux compressions annoncées dans le budget fédéral

Le 4 avril 2012, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) a réagi par voie de communiqué au plan Même stratégie, autre trajectoire publié le même jour par la Société Radio-Canada (SRC) :

« Nous nous attendons […] à ce que toute transformation affectant les services régionaux dans nos communautés soit faite en consultation avec celles-ci pour répondre le mieux possible à leurs besoins prioritaires. À cet égard, nous allons porter une attention particulière […] à l’impact de l’élimination de 243 postes aux Services français, de la réduction des coûts de production du RDI et de la diminution des créneaux de diffusion régionale à Espace Musique. »

Par ailleurs, un article paru le 5 avril 2012 sur le site francopresse.ca indique que, cette fois, aucune fermeture n’est prévue dans les stations régionales. « Environ 80 % des impacts de ces compressions seront sur le réseau alors que 20 % auront lieu en région. On fait tout pour protéger les régions », soutient Louis Lalande, vice-président principal des services français.

Par ailleurs, le défi financier de la SRC ne se limite pas aux compressions de 115 M$. À cela s’ajoutent 55 M$ d’investissements nécessaires pour mettre en œuvre la Stratégie 2015, ainsi que 30 M$ de nouveaux coûts inévitables, tels que les taxes, les loyers et l’augmentation des droits. Le plan de la SRC porte donc sur l’équivalent de 200 M$.

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L’Université Laurentienne en faveur d’une désignation partielle

Pendant que l’Université d’Ottawa et La Cité collégiale hésitent, l’Université Laurentienne pourrait demander sa désignation en vertu de la Loi sur les services en français. Le comité exécutif du bureau des gouverneurs de la maison d’enseignement a voté à l’unanimité, mercredi soir, en faveur de la désignation partielle. L’ensemble du conseil des gouverneurs doit se prononcer sur la question d’ici à la fin avril.

Certains programmes seraient donc protégés par cette loi quasi constitutionnelle, ce qui empêcherait leur abolition, par exemple en cas de compressions budgétaires. Toutefois, selon ce que rapporte Radio-Canada, l’université pourrait révoquer cette protection si, pendant plusieurs années, un programme était délaissé par les étudiants francophones.

Source : Article paru dans Le Droit le 6 avril 2012

Renseignements sur le budget des conseils scolaires

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En quelques jours, le Ministère a diffusé 5 documents importants sur le budget des conseils scolaires pour l’année 2012-2013. En voici la liste, avec les renvois aux résumés figurant sur le site de l’ACÉPO :

Note de service 2012:B05 – Subventions pour les besoins des élèves

Note de service 2012:B06 – Financement en plus des Subventions pour les besoins des élèves

Note de service 2012:B07 – Demande de mise à jour des immobilisations prioritaires

Note de service 2012:SB06 – Transport scolaire : Subventions pour les besoins des élèves

Note de service 2012:EL02 – Financement du programme de maternelle et jardin d’enfants à temps plein

Transport scolaire – Subventions pour les besoins des élèves, 2012-2013

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Texte de la note

Sommaire

Le Ministère présente les grandes lignes des fonds alloués pour le transport dans le cadre des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2012-2013 ainsi que des renseignements sur les examens de suivi de l’efficacité et de l’efficience pour les prochaines années.

  • Redressement des effectifs – Le Ministère affecte 3,6 millions de dollars aux conseils dont l’effectif est en hausse (dont 647 660 $, ou 18 %, aux conseils membres de l’ACÉPO).
  • Indexation en fonction du coût de l’essence – Le prix consolidé ajusté de l’essence (sans la TVH) s’établira à 0,936 $/L pour les conseils du Sud et à 0,957 $/L pour les conseils du Nord, avec une marge de ±3 %.
  • Rationalisation des trajets – Les conseils n’ayant pas obtenu une note « élevée » dans leur examen d’efficacité et d’efficience voient leur allocation réduite de 1 %.
  • Financement du transport pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein – Un seul conseil membre de l’ACÉPO (Viamonde) reçoit un faible rajustement (666 $).
  • Examens de suivi de l’efficacité et de l’efficience – Le Ministère continuera d’effectuer ces examens, seulement lorsque les consortiums sont persuadés d’avoir beaucoup progressé depuis l’examen initial. Pour faire l’objet d’un examen en 2012-3013, les conseils doivent soumettre une demande avant le 15 juin 2012.

Allocations de transport des conseils membres de l’ACÉPO, 2012-2013

2 avril 2012

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Budget de l’Ontario de 2012

Le budget de l’Ontario a été déposé le 27 mars 2012 à l’Assemblée législative.

Site Web du budget provincial de 2012

L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario a préparé une note d’information présentant les grandes lignes du budget provincial de 2012.

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Réactions au budget de l’Ontario

L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario a diffusé un communiqué indiquant qu’elle « soutient entièrement [une] approche pragmatique pour assainir les finances publiques de la province » et qu’elle « va examiner de près les coupures annoncées dans les ministères pour mieux saisir les impacts concernant l’offre de services en français ». L’Assemblée « estime que la lutte au déficit ne devrait pas empêcher le gouvernement McGuinty de poursuivre ses engagements vis-à-vis de la communauté francophone ».

L’Alliance culturelle de l’Ontario a diffusé un communiqué dans lequel elle affirme qu’elle va s’assurer « que les francophones reçoivent leur juste part et que les critères de [financement] reconnaîtront les spécificités des besoins des artistes Franco-ontariens ». Elle souligne également « la quasi absence des arts et de la culture dans le budget, [qui] montre que le gouvernement ne reconnait pas pleinement l’importance de ce secteur dans le développement de la province, en ce qui à trait à la création d’emploi et à la relance économique ».

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Budget fédéral de 2012

Le budget fédéral a été déposé le 29 mars 2012 au Parlement.

Site Web du budget fédéral de 2012

L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario a préparé une note d’information présentant les grandes lignes du budget fédéral de 2012.

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Réactions au budget fédéral

L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario a diffusé un communiqué indiquant qu’elle « tient à saluer l’effort du gouvernement fédéral de maintenir les enveloppes budgétaires allouées à la Feuille de route pour la dualité linguistique et aux Langues officielles » et qu’elle remercie le gouvernement « pour cet engagement politique renouvelé ». Par ailleurs, le président de l’Assemblée s’est dit particulièrement préoccupé par les coupes de 115 millions d’ici à 2015 annoncées dans le financement de la Société Radio-Canada. « Radio-Canada a toujours assumé et doit continuer d’assumer pleinement son rôle de média de proximité, de référence et d’identification culturelle pour notre communauté francophone en Ontario. Aves son réseau de stations régionales, la SRC représente un média essentiel qui fait place à notre spécificité francophone, notre diversité régionale et nos réalités. Ce qui vient d’être annoncé dans le budget risque de l’empêcher de mener à bien ce rôle. »

Dans son communiqué, la Fédération des communautés francophones et acadienne se réjouit également du maintien des investissements fédéraux en matière de langues officielles, mais signale qu’elle entend demeurer vigilante en ce qui a trait à l’impact du budget fédéral sur les programmes des divers ministères. La Fédération « tient également à s’assurer que malgré les réductions de personnel dans les institutions fédérales, celles-ci demeureront en mesure de livrer les services aux citoyens et aux citoyennes dans les deux langues officielles ». Enfin, la Fédération se dit « préoccupée par l’ampleur des compressions que devra absorber CBC/Radio-Canada ».

Même son de cloche dans le communiqué de la Fédération culturelle canadienne-française, qui souligne que les compressions importantes annoncées à Radio-Canada sont préoccupantes pour les communautés francophones, car Radio-Canada est souvent l’unique média en français auquel elles ont accès. Dans un article paru sur le site francopresse.ca, le directeur général de la Fédération, Éric Dubeau, signale par ailleurs l’absence de réduction de l’enveloppe budgétaire du commissaire aux langues officielles, et ce, pour les trois prochains exercices financiers. Le commissaire est d’ailleurs le seul des 7 mandataires du Parlement qui voit son budget demeurer intact, alors que les 6 autres se partagent des compressions qui iront de 8,3 millions de dollars en 2012-2013 jusqu’à 16,4 millions en 2014-2015.

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Parution d’un mémoire sur les services offerts aux étudiants en formation à distance au Canada francophone

Préparé pour le Réseau d’enseignement francophone à distance du Canada, ce mémoire brosse un portrait des multiples services offerts aux étudiants en formation à distance au Canada francophone. Après avoir déterminé les caractéristiques propres aux trois ordres d’enseignement à distance (secondaire, collégial et universitaire), l’auteur, M. Jean Loisier, présente divers chapitres thématiques sur les différents types de services offerts aux étudiants. Cette revue est complétée par les résultats d’une enquête menée en ligne auprès des étudiants quant à leur niveau de satisfaction et à l’importance relative qu’ils accordent à ces services. En terminant, l’auteur présente une synthèse des services essentiels et des meilleures pratiques qui semblent contribuer à la persévérance et à la réussite des étudiants à distance.

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Revue de presse de l’AFO

Semaine du 19 au 25 mars 2012
Semaine du 26 au 31 mars 2012

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Veille médiatique de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques

Semaine du 11 mars 2012
Semaine du 18 mars 2012
Semaine du 25 mars 2012

2 avril 2012

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Accès aux renseignements personnels des élèves et transferts d’école

Le 22 mars 2012, le Ministère a diffusé une note de service pour demander aux conseils scolaires d’examiner la façon d’incorporer à leurs règles courantes certaines pratiques concernant l’accès aux renseignements personnels des élèves et les transferts d’école, tout en protégeant la vie privée des élèves. Il signale d’abord que le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario a récemment révisé le Guide sur les lois de l’Ontario qui régissent la divulgation de renseignements personnels concernant les élèves, qui explique quand les renseignements personnels doivent ou peuvent être divulgués.

Divulgation de renseignements sur les élèves – La direction d’une école peut avoir à informer les employés qui travaillent directement auprès des élèves des comportements d’un élève en particulier qui risquent de causer un dommage corporel à un membre du personnel ou à un autre élève et qui ont été consignés dans le dossier scolaire de l’élève en question. La direction ne doit communiquer que les renseignements nécessaires, et elle doit indiquer aux employés qu’ils doivent traiter cette information comme étant confidentielle.

Transfert d’école pour assurer la sécurité – Un conseil scolaire doit organiser une « réunion de transfert » entre l’école d’origine de l’élève et l’école d’accueil. Si le transfert est nécessaire pour protéger un élève, il est préférable de ne pas changer la victime d’école. L’élève transféré de même que ses parents devraient être invités à cette réunion, qui doit avoir lieu le jour où l’élève est transféré ou avant cette date. Lorsqu’elle a lieu le jour du transfert, la réunion doit se tenir avant que l’élève ne se rende en classe. L’école d’accueil doit avoir le dossier de l’élève avant la réunion.

À une date ultérieure, ces renseignements seront intégrés à la NPP no 144, intitulée Prévention de l’intimidation et intervention, et à la NPP no 145, intitulée Discipline progressive et promotion d’un comportement positif chez les élèves. À ce moment-là, le Ministère demandera aux conseils de réviser leurs politiques pour y incorporer ces changements.

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Directive sur les dépenses du secteur parapublic : Guide de mise en œuvre pour les conseils scolaires

Le 29 mars 2012, la ministre Laurel Broten a envoyé une lettre aux présidentes et aux présidents des conseils scolaires pour les informer qu’elle s’attend à ce que les membres des conseils utilisent le nouveau document intitulé Directive sur les dépenses du secteur parapublic : Guide de mise en œuvre pour les conseils scolaires afin de faire en sorte que leurs politiques soient conformes à la Directive, notamment en ce qui concerne les frais de déplacement, de repas, de kilométrage et d’accueil qu’engagent les conseils scolaires.

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Réponse au rapport du Groupe d’étude sur l’acquisition concurrentielle des services de transport des élèves

Le 29 mars 2012, la ministre Laurel Broten a envoyé une lettre aux présidentes et aux présidents des conseils scolaires pour leur donner des détails sur la réponse du gouvernement au rapport du Groupe d’étude. Elle signale qu’elle espérait que le Groupe d’étude parviendrait à un consensus, mais qu’aucune des recommandations proposées dans le rapport final n’a fait l’unanimité. Toutefois, le gouvernement appuie plusieurs des pratiques exemplaires qui sont décrites dans le rapport, notamment le recours à un commissaire à l’équité, le regroupement des parcours, l’octroi du temps voulu pour les questions des soumissionnaires et l’intégration de limites quant aux parts de marché.

Le gouvernement s’attend à ce que les conseils scolaires mettent en œuvre des processus d’approvisionnement conformes à la Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic, tout en respectant les conditions et les clauses de prolongation des contrats existants. Il s’attend aussi à ce que les conseils scolaires et les consortiums adoptent les pratiques exemplaires mentionnées ci-dessus et dans la note de service 2012:B08 lorsqu’ils élaboreront leurs stratégies d’approvisionnement des services de transport des élèves. La ministre rappelle que le Ministère compte fournir aux conseils scolaires et aux exploitants les ressources nécessaires durant cette transition (qui sont notamment présentées dans la note 2012:B08).