2021:B04 – Année scolaire 2021-2022

Texte de la note

Pendant l’année scolaire 2020‑2021, le gouvernement a mis à la disposition des conseils scolaires des ressources temporaires s’élevant à plus de 1,6 milliard de dollars pour soutenir la réouverture des écoles en toute sécurité, en plus de leur accorder un financement de stabilisation ponctuel d’environ 400 millions de dollars pour faire face à une baisse considérable et inattendue des effectifs. Alors que la nouvelle année scolaire approche, le Ministère signale aux conseils qu’ils doivent adopter une approche de planification prudente, car il subsiste des doutes quant aux effectifs et le financement accordé en 2020‑2021 était ponctuel.

Le Ministère estime que les effectifs scolaires resteront inférieurs aux prévisions. Il invite donc les conseils à réviser leurs projections pour qu’elles soient fondées sur les effectifs réels de 2020‑2021. Le financement des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) sera fondé sur les deux dates habituelles de calcul des effectifs.

Comme les conseils doivent prendre des décisions maintenant concernant leur dotation en personnel, leurs projections à cet égard devraient tenir compte du caractère ponctuel des soutiens financiers liés à la COVID-19. Le Ministère poursuit ses efforts de surveillance et continue de collaborer avec les experts de la santé afin de déterminer les soutiens nécessaires. Il tiendra aussi compte des commentaires qu’il recueillera pendant sa consultation sur les SBE.

Pour la dotation des écoles secondaires, les exigences relatives à la taille des classes en présentiel devraient aussi s’appliquer aux classes où l’apprentissage se fait entièrement à distance ou selon un modèle hybride. Le Ministère continue d’évaluer les écoles virtuelles au niveau provincial et il devrait fournir par la suite des directives supplémentaires à leur sujet.

Il se pourrait que certains conseils envoient un plus grand nombre d’avis de poste excédentaire que d’habitude cet hiver et ce printemps. Toutefois, le personnel peut être rappelé une fois que les effectifs et le financement sont confirmés. Tous les conseils n’envoient pas de tels avis, et les taux de rappel du personnel ont été élevés ces dernières années; certains conseils ont même rappelé tout leur personnel en 2018‑2019 et 2019‑2020. Ce processus régularisé d’une année sur l’autre ne devrait donc pas inquiéter le personnel, les élèves et les familles.

Le Ministère reconnaît l’importance de publier rapidement les données sur le financement annuel des SBE et du Fonds pour les priorités et les partenariats afin que les conseils scolaires puissent établir leurs budgets. Il compte publier ces données au printemps, comme il le fait habituellement.

Le Ministère continue de surveiller la situation concernant la pandémie de la COVID‑19. Il pourrait demander aux conseils scolaires de lui fournir des données supplémentaires afin d’appuyer sa planification pour l’année scolaire 2021‑2022.

En route vers la modernisation de la Loi sur les langues officielles

Vendredi 19 février 2021, la ministre du Développement économique et des Langues officielles, l’honorable Mélanie Joly, présentait le document « Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada » qui contient les intentions du gouvernement du Canada dans le cadre de la réforme de la Loi sur les langues officielles

Dans ce livre blanc, le gouvernement fédéral propose des mesures pour protéger et promouvoir le français partout au Canada. Les conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario bénéficieraient de certains des engagements du gouvernement tels que le dénombrement des ayants droit, le continuum en éducation de la petite enfance au postsecondaire, et le recrutement d’enseignants francophones.

L’ACÉPO félicite le gouvernement pour ces nouvelles mesures puisque les intentions vont dans la bonne direction. Elle est heureuse de lire que « Le gouvernement du Canada reconnaît que la sécurité et la vitalité de la langue française nécessitent une approche particulière. Il prévoit donc de prendre des mesures afin de favoriser l’égalité réelle entre les deux langues officielles et de continuer à protéger les droits des minorités linguistiques ».

En effet, pour l’ACÉPO il est primordial d’appliquer la notion d’équité dans les mesures prises dans le domaine de l’éducation de langue française, langue première en milieu minoritaire, pour qu’on puisse offrir des services éducatifs équivalents à ceux offerts en éducation de langue anglaise. Une reddition de compte claire et efficace des subventions versées par le fédéral aux gouvernements provinciaux serait un outil très utile pour renforcer l’équité entre les systèmes d’éducation. 

Encouragée par cette annonce, l’ACÉPO attend avec impatience le dépôt en 2021 du projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

La semaine de relâche du mois de mars est reportée au mois d’avril

Le ministère de l’Éducation annonçait, le 11 février 2021, le report de la semaine de congé du mois de mars des élèves de l’Ontario à la semaine du 12 et 16 avril 2021. Le ministre Stephen Lecce explique que cette décision a été prise sur les conseils des expertes en santé publique en vue de réduire la transmission communautaire de la COVID-19.

Les quatre conseils scolaires publics de langue française, leurs élèves et leur personnel scolaire seront touchés par cette nouvelle mesure.

Pour en savoir plus :

L’Ontario reporte le congé de mars en vue de réduire la transmission communautaire de la COVID-19

2021:B03 – Modifications aux règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour 2020-2021, 2019-2020 et 2018-2019

Texte de la note

SBE pour 2020‑2021

Comme l’annonçait la note de service 2020:B22, le règlement 489/20 est modifié afin de stabiliser le financement des conseils scolaires pour atténuer les répercussions de la diminution des inscriptions causée par la pandémie de la COVID‑19 et pour maintenir le soutien et les programmes offerts aux élèves. Cette année seulement, le financement de chaque conseil correspondra donc au plus élevé des montants suivants :

  • Le total des allocations réelles du conseil, calculées selon la formule de financement
  • Un plancher correspondant au moins élevé des montants suivants : le total des projections des SBE, ou celui des prévisions budgétaires du conseil

On a également mis à jour la date d’entrée en vigueur du document intitulé Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires – Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, afin qu’elle corresponde à la modification de la durée de vie utile estimative de l’équipement informatique, qui est passée de 5 ans à 3 ans.

Droits exigibles à l’égard des élèves pour 2020‑2021

À l’appui de l’approche réciproque en éducation pour les élèves des Premières Nations, le règlement 490/20 est modifié afin que les conseils scolaires utilisent les données de leurs prévisions budgétaires pour calculer les droits pour 2020‑2021, ce qui offrira une certitude quant au montant des droits pour toute l’année scolaire.

SBE pour 2019‑2020

Le règlement 277/19 est modifié pour mettre à jour les projets et les montants inscrits dans les tableaux concernant les projets d’immobilisations prioritaires, les achats de terrains prioritaires et les projets d’immobilisations pour la garde d’enfants. Pour connaître les changements concernant les conseils membres de l’ACÉPO, consultez ce tableau.

SBE pour 2018‑2019

Le règlement 284/18 est modifié pour mettre à jour les montants figurant dans le tableau concernant la somme liée au soutien à la planification des immobilisations. Il n’y a aucun changement pour les conseils membres de l’ACÉPO.

Toutes les écoles de l’Ontario seront ouvertes d’ici le 16 février.

L’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) accueille positivement l’annonce du gouvernement de l’Ontario d’ouvrir les écoles toujours fermées dans le courant des deux prochaines semaines, ainsi que les fonds supplémentaires annoncés en début de semaine, qui viendront renforcer la sécurité et la santé des élèves et du personnel scolaire.

La réouverture des écoles en Ontario a commencé le 11 janvier 2021 dans les zones les moins touchées par la pandémie. Pour le système d’éducation publique de langue française, cette ouverture touchait les écoles du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario (CSPGNO) et les écoles du Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario (CSPNE). Le 25 janvier, c’était au tour de certaines écoles du Conseil des écoles public de l’Est de l’Ontario (CEPEO) d’ouvrir, suivies une semaine plus tard par l’ensemble des écoles du CEPEO et des écoles de la région de London du Conseil scolaire Viamonde. Finalement, l’annonce d’aujourd’hui confirme que toutes les écoles de l’Ontario seront ouvertes d’ici le 16 février.

L’ouverture des salles de classe est une décision importante qui permet aux familles et aux élèves d’avoir plus de choix quant au mode d’enseignement qui leur convient le mieux et plus de possibilités quant aux besoins de chaque élève. Ce retour en classe est accompagné par un financement supplémentaire provenant du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire du gouvernement fédéral, distribué par le ministère de l’Éducation, et des mesures additionnelles qui viendront renforcer les précautions et dispositifs de sécurité et de santé pour les élèves et le personnel scolaire.

L’ACÉPO voit d’un bon oeil la réouverture des écoles, mais rappelle que la priorité des conseils scolaires publics de langue française est une éducation de qualité tout en assurant la sécurité et le bien-être de leurs élèves et de leur personnel. Elle restera vigilante à l’évolution de la pandémie et aux besoins des conseils scolaires tout en les appuyant en assurant une communication constante avec le ministère.

2021:B02 – Proportions des effectifs de 2021 aux fins de la Loi sur l’éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3)

Texte de la note

Le Ministère transmet aux conseils scolaires un tableau indiquant les proportions des effectifs des conseils scolaires par municipalité. Ces chiffres sont utilisés par les municipalités pour répartir les impôts scolaires sur les biens d’entreprise et les paiements tenant lieu d’impôts entre les divers conseils scolaires ayant un territoire de compétence commun. Le Ministère indique en outre les proportions du montant des impôts scolaires que les municipalités doivent verser le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 15 décembre.

2021:SB01 – Deuxième phase du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire : demande de renseignements pour l’approvisionnement collaboratif

Texte de la note

Le Ministère transmet des renseignements sur le processus d’approvisionnement collaboratif pour les deux volets suivants du deuxième versement du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire :

  • Optimisation de la qualité de l’air et de la ventilation
  • Ajout d’appareils pour soutenir l’apprentissage à distance

Le Ministère collaborera avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) et le Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario (MECO) afin que les conseils scolaires puissent obtenir les appareils nécessaires rapidement et au meilleur coût. Jusqu’à ce que le gouvernement ait confirmé quels appareils seront ainsi fournis, le Ministère demande aux conseils de ne pas se procurer eux-mêmes des appareils.

Le Ministère demande aux conseils de lui faire part de leurs commentaires afin de bien comprendre de quels appareils ils ont besoin et en quelles quantités. Il s’efforcera d’acquérir le plus d’appareils possible, jusqu’au maximum du financement attribué à chaque conseil. Une fois que les prix seront fixés avec les fournisseurs, il confirmera le nombre d’appareils que chaque conseil pourra recevoir.

Le MSGSC et le MECO veilleront à obtenir l’approvisionnement nécessaire pour répondre aux besoins des conseils. Comme plusieurs fournisseurs seront mis à contribution, le MSGSC et le MECO travailleront avec ceux-ci pour qu’une grande partie de la commande soit reçue au début de processus, le reste étant fourni par la suite.

Les conseils scolaires sont invités à remplir un formulaire afin de fournir les renseignements suivants :

  • Leurs personnes-ressources concernant la qualité de l’air et la ventilation ainsi que les appareils visant à soutenir l’apprentissage à distance
  • Les appareils particuliers requis dans chaque catégorie (p. ex., unités de filtration HEPA autonomes, appareils Chromebook)
  • La quantité requise de chaque appareil
  • La façon dont les conseils comptent utiliser leur financement en dehors des éléments mentionnés dans le formulaire

Comme il est urgent d’obtenir une garantie d’approvisionnement de manière à fournir ces appareils le plus vite possible, les conseils doivent retourner le formulaire au Ministère au plus tard le 8 février 2021.

2021:B01 – Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire du gouvernement fédéral et élargissement des tests ciblés dans les écoles

Texte de la note

En août 2020, le gouvernement fédéral a annoncé la création du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, qui prévoyait un premier versement de 381 M$ pour l’Ontario. Un deuxième versement de 381 M$ vient d’être octroyé à la province.

Priorités

Ce financement est axé sur diverses priorités visant à soutenir l’apprentissage, la santé et la sécurité des élèves pendant le reste de l’année scolaire 2020‑2021 et à atténuer certaines lacunes en matière d’apprentissage qui ont pu survenir durant la pandémie.

Qualité de l’air et ventilation

Le ministère de l’Éducation fournira 50 M$ pour acheter plus de filtres HEPA et de moniteurs de la qualité de l’air et pour apporter d’autres améliorations, réparations ou mises à niveau visant surtout les espaces mal ventilés, comme les classes mobiles et les écoles sans ventilation mécanique ou fenêtres qui s’ouvrent. Cette somme s’ajoute aux 50 M$ annoncés en août 2020 pour améliorer la qualité de l’air et la ventilation ainsi qu’au financement général pour la réfection des écoles.

Étant donné la disponibilité limitée des unités HEPA autonomes et des articles connexes, le Ministère les achètera en collaboration avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) et le Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario (MECO), afin que les conseils scolaires puissent les obtenir rapidement au meilleur coût. Il demande donc aux conseils de ne pas chercher à obtenir eux-mêmes ces produits.

Le CEPEO touchera ainsi 390 300 $, le CSPNE 69 100 $, le CSPGNO 149 500 $ et le CS Viamonde 509 500 $.

Santé et sécurité

Le Ministère fournira 65 M$ qui serviront à :

  • Compenser les frais engagés par les conseils scolaires pour l’acquisition d’équipement de protection individuelle (EPI) et de fournitures et équipements essentiels (FEE), notamment aux fins du transport des élèves, en plus de ce qui a déjà été fourni au moyen de la chaîne d’approvisionnement du MSGSC
  • Continuer à coordonner la fourniture d’EPI et de FEE par les conseils grâce à la chaîne d’approvisionnement du MSGSC

Le CEPEO touchera ainsi 525 003 $, le CSPNE 67 634 $, le CSPGNO 82 314 $ et le CS Viamonde 413 661 $.

Transport des élèves

Afin de reconnaître le rôle important que jouent les fournisseurs de services de transport des élèves pour l’application des mesures de santé et de sécurité renforcées, le Ministère fournira aux conseils scolaires 5 M$ pour atténuer les pressions en matière de coûts que subissent ces fournisseurs en raison de la pandémie.

Le CEPEO touchera ainsi 78 496 $, le CSPNE 10 555 $, le CSPGNO 15 620 $ et le CS Viamonde 98 276 $.

Alimentation saine pour les élèves

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires recevra 10 M$ pour soutenir le Programme d’alimentation saine pour les élèves, qui aide à offrir des collations et des repas sains aux enfants d’âge scolaire de toute la province. Ce financement atténuera les difficultés de mise en œuvre du programme durant la pandémie et soutiendra des initiatives visant les apprenants à distance.

Apprentissage pendant l’été

L’été dernier, des élèves et des familles de toute la province ont profité de programmes élargis d’apprentissage pendant l’été. Ces programmes seront offerts également durant l’été 2021, et un financement supplémentaire d’environ 62 M$ sera fourni pour soutenir pendant l’été les élèves dont l’apprentissage a été perturbé durant la pandémie. Ce financement sera accordé aux fins suivantes :

  • Programmes de base : cours d’été, récupération de crédits, programmes accélérés, cours de rattrapage, soutien ciblé en littératie et numératie et soutien en vue d’une transition réussie au programme de mathématiques décloisonné de 9e année
  • Programmes ciblés pour les élèves qui ne reçoivent pas suffisamment de services (notamment les élèves autochtones, racialisés ou de milieux socioéconomiques défavorisés)
  • Programmes de soutien aux élèves ayant des besoins particuliers en éducation et en santé mentale
  • Programmes d’été en STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques)
  • Autres initiatives, comme un soutien en matière d’itinéraire d’études et un soutien aux programmes de préposés aux services de soutien à la personne des conseils scolaires

Des renseignements supplémentaires à ce sujet seront communiqués prochainement.

Apprentissage en ligne

Un financement de 60 M$ soutiendra des initiatives clés, notamment :

  • Une série de cours numériques au palier élémentaire
  • L’élaboration de cours en ligne supplémentaires au palier secondaire, en vue d’offrir un catalogue de cours en ligne actualisé, moderne et pertinent
  • Une infrastructure technologique incluant un système de réservation pour les élèves à l’échelle de la province et un catalogue de cours centralisé permettant aux élèves de demander leur inscription à un cours en ligne
  • Un financement ponctuel destiné à TFO et TVO, afin qu’ils puissent assurer un soutien central au système d’apprentissage en ligne de l’Ontario

Appareils supplémentaires

Le Ministère accordera 80 M$ aux conseils scolaires pour améliorer la connectivité et acheter environ 160 000 appareils supplémentaires (ordinateurs portables et tablettes). Le financement est basé sur l’effectif quotidien moyen prévu, avec un complément pour veiller à ce que chaque conseil obtienne au moins 200 000 $, soit un financement suffisant pour acheter au moins 400 appareils. Le Ministère achètera les appareils en collaboration avec le MSGSC et le MECO, afin que les conseils scolaires puissent les obtenir rapidement au meilleur coût. Il demande donc aux conseils de ne pas chercher à se procurer eux-mêmes ces appareils.

Le CEPEO touchera ainsi 659 477 $, le CSPNE 200 000 $, le CSPGNO 200 000 $ et le CS Viamonde 509 703 $.

Équité

Le Ministère consacrera 6,45 M$ au soutien d’initiatives d’équité visant les élèves noirs, autochtones, issus de milieux socioéconomiques défavorisés ou ayant des besoins d’éducation particuliers. Il fournira bientôt des précisions à ce sujet.

Santé mentale

Le Ministère consacrera 10 M$ à des initiatives dans ce domaine, notamment pour poursuivre la mise en œuvre de la nouvelle trousse d’action de Santé mentale en milieu scolaire Ontario, qui encourage les élèves à se renseigner sur la santé mentale. Un financement sera également accordé à Jeunesse, J’écoute, pour que cet organisme puisse faire face à l’augmentation de la demande pour ses services (qui a triplé au plus fort de la première vague de la pandémie).

Besoins futurs en matière d’éducation durant la pandémie

Le Ministère met de côté 33 M$ pour répondre à ces besoins. Ainsi, des fonds supplémentaires pourraient être alloués au maintien d’un milieu d’apprentissage sécuritaire et salubre dans les collectivités où les cas de COVID-19 sont en hausse, ainsi qu’à de l’aide pour les élèves qui ont des difficultés en lecture et risquent de prendre du retard.

Souplesse financière supplémentaire – Accès aux produits d’aliénation

Les conseils scolaires qui auront un déficit en 2020‑2021 en raison des mesures qu’ils ont prises pour que les écoles restent ouvertes pendant toute l’année scolaire seront autorisés à utiliser jusqu’à 15 % de leurs produits d’aliénation réguliers non engagés pour couvrir des dépenses liées à la COVID‑19. Cette mesure sera offerte aux conseils dont le déficit d’exercice sera supérieur au moins élevé des montants suivants : 1 % de leur budget de fonctionnement, ou leur excédent accumulé. Pour en bénéficier, un conseil devra attester qu’il peut continuer à gérer ses projets d’immobilisations approuvés sans dépasser le budget qui lui a été alloué et que le montant provenant des produits d’aliénation n’aura pas d’incidence sur sa capacité de répondre à ses besoins de réfection des écoles.

Élargissement des tests ciblés dans les écoles

Les tests ciblés de dépistage de la COVID-19 sont un outil précieux pouvant être mis en œuvre dans les régions où l’on constate des éclosions ou un niveau élevé de transmission communautaire. Pour appuyer la reprise de l’enseignement en personne et le fonctionnement sécuritaire des écoles, ces tests peuvent désormais être offerts dans toute la province aux élèves, aux enfants et aux membres du personnel des écoles. Les bureaux de santé publique détermineront à quels endroits ces tests seront nécessaires. Les conseils scolaires doivent continuer de collaborer avec ces bureaux pour que les tests soient offerts à l’école, chaque fois qu’il est possible et approprié de le faire. De plus, les conseils communiqueront avec les familles pour les informer de la disponibilité des tests, car les tests sont volontaires et le consentement des parents ou tuteurs sera requis pour les élèves de moins de 18 ans.