Toronto [Le 21 novembre 2023] — L’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) a tenu des rencontres importantes avec les ministres et députés de l’Assemblée législative de l’Ontario, lors de sa journée de sensibilisation à Queen’s Park. L’ACÉPO a démontré aux élus le rôle essentiel que jouent les conseils et les conseillers scolaires dans le succès de l’éducation publique de langue française. Les discussions ont porté sur des questions primordiales, telles que la pénurie d’enseignants qualifiés, les besoins criants en infrastructure scolaire en raison de la croissance fulgurante du système d’éducation publique de langue française, le continuum de l’éducation, et la stratégie ontarienne pour les métiers spécialisés.
2023:SB21 – Mise à jour du protocole de communication
Le Ministère transmet aux conseils scolaires une nouvelle version de son protocole de communication. Il leur rappelle qu’ils doivent donner au ministre de l’Éducation ou à son représentant la possibilité de participer aux communications et aux événements concernant la construction de nouvelles écoles ou l’agrandissement ou la rénovation d’écoles ou de garderies.
Une obligation d’embargo s’applique désormais aux communiqués de presse et aux événements médiatiques lors des étapes suivantes :
- Approbation d’un projet d’immobilisations par le Ministère
- Acquisition d’un terrain pour un projet d’immobilisations
- Attribution d’un contrat de construction
- Changements importants dans la portée d’un projet
- Cérémonie de lancement des travaux
- Cérémonie d’inauguration
Les discussions lors des réunions du conseil, les publications sur le Web, les échanges informels sur les médias sociaux, les communications opérationnelles et les réponses aux appels des médias liés à ces étapes ne sont pas concernés par cet embargo. De plus, la publication de documents d’appel d’offres ou un avis envoyé au secteur l’informant de la disponibilité de tels documents sont autorisés pendant la période d’embargo.
Pour inviter le ministre à être cité dans un communiqué ou à participer à un événement, il faut envoyer une demande au Ministère au moins 30 jours avant la communication ou l’événement proposé. Il faut attendre la réponse du Ministère avant de préparer la communication ou l’événement. Le Ministère peut aussi décider de publier son propre communiqué. Dans ce cas, le conseil scolaire en sera informé.
Stratégie ontarienne pour la main-d’œuvre du secteur de la garde d’enfants
Note de service 2023:EYCC05 (adressée aux gestionnaires de systèmes de services)
Note de service 2023:EYCC06 (adressée aux titulaires de permis de garde d’enfants)
Le Ministère annonce la mise en œuvre et les éléments de cette stratégie, qui soutiendra le recrutement et la rétention d’un personnel qualifié, contribuera à la croissance du système et garantira un accès accru à des services de garde agréés de haute qualité.
Amélioration de la rémunération
En 2024, le plancher du salaire horaire passera de 20 $ à 23,86 $ pour les éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) qui sont admissibles, et de 22 $ à 24,86 $ pour les superviseures et superviseurs et les visiteuses et visiteurs des services de garde en milieu familial agréés. Ce plancher augmentera ensuite de 1 $ chaque année jusqu’en 2026.
En 2024, le plafond d’admissibilité à l’augmentation annuelle de 1 $ passera à un salaire horaire de 26 $ pour les EPEI admissibles et de 29 $ pour les superviseures et superviseurs et les visiteuses et visiteurs des services de garde en milieu familial agréés. Ce plafond augmentera ensuite de 1 $ chaque année jusqu’en 2026. Le plafond d’admissibilité n’est pas un plafond salarial, et les employeurs peuvent choisir de verser aux EPEI des salaires qui lui sont supérieurs.
Développement professionnel et soutien à la santé mentale :
18,5 millions de dollars (M$) par année
À partir de 2024, le Ministère financera jusqu’à une journée de développement professionnel rémunérée pour tout le personnel des garderies, des services de garde en milieu familial agréés et des centres pour l’enfant et la famille ON y va. Le financement pourra servir à mettre en œuvre de nouvelles stratégies d’apprentissage professionnel, à renforcer des approches existantes ou à offrir de la formation en matière de santé mentale et de résilience.
Fonds d’innovation : financement ponctuel de 5 M$ en 2024
En 2024, le Ministère fournira un financement ponctuel de 5 M$ aux gestionnaires de systèmes de services pour qu’ils établissent des partenariats avec les employeurs, les écoles, les établissements postsecondaires, les municipalités et les conseils scolaires afin d’élaborer des solutions locales pour soutenir les élèves, réduire les problèmes de personnel et répondre aux besoins locaux. Le Ministère fournira bientôt plus de détails sur la mise en œuvre de ce fonds.
Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance : 2 M$ de plus par année
À partir de 2024, le Ministère augmentera le financement de base pour l’administration de ce programme afin de soutenir le recrutement et la rétention du personnel. Le programme aide les personnes travaillant dans le secteur qui ont été acceptées dans un programme collégial à obtenir leur diplôme en éducation de la petite enfance et à devenir admissibles au titre d’EPEI. Il inclut deux volets qui donnent la priorité aux personnes qui vivent ou travaillent dans les communautés francophones et dans les communautés des Premières Nations, Métis et Inuits.
Soutien supplémentaire
La stratégie comprend d’autres mesures pour favoriser le recrutement et la rétention du personnel dans l’ensemble de la province :
- Supprimer les obstacles qui empêchent les enseignantes et enseignants agréés et les titulaires d’un diplôme en loisirs ou en éducation spécialisée de travailler dans les services de garde agréés accueillant des enfants de 6 ans ou plus
- Élargir le Programme à double reconnaissance de crédit dans les écoles secondaires afin que les élèves puissent bénéficier d’une exposition précoce et de crédits en vue d’une carrière en éducation de la petite enfance
- Modifier la réglementation pour préciser que les étudiantes et étudiants en éducation de la petite enfance qui travaillent déjà dans un service de garde agréé peuvent faire leur stage dans leur milieu de travail
2023:SB20 – Nouveau supplément à l’Allocation au titre du volet Plan d’action des conseils scolaires
Dans la note de service 2023:B04, le Ministère s’est engagé à collaborer avec les partenaires des Premières Nations, des Métis et des Inuits, les partenaires autochtones en milieu urbain et les conseils scolaires pour établir des priorités provinciales en matière d’éducation autochtone qui seront subventionnées au moyen d’un nouveau supplément à l’Allocation au titre du volet Plan d’action des conseils scolaires de la Subvention pour l’éducation autochtone.
Des pourparlers ont eu lieu du 17 mai au 9 juin 2023, et six domaines prioritaires ont été identifiés pour l’année scolaire 2023-2024 :
- Aider les élèves à réussir et à se préparer pour l’avenir
- Revitaliser les langues autochtones
- Fournir un apprentissage axé sur le territoire
- Dialoguer et collaborer avec les partenaires, les communautés et les organismes autochtones locaux
- Accroître chez tous les élèves et le personnel éducatif la connaissance de l’histoire, des perspectives, des contributions et des modes de connaissance des Autochtones
- Fournir des soutiens au mieux-être adaptés aux cultures autochtones
Pour chacun de ces domaines, le Ministère présente des exemples d’initiatives. Les conseils peuvent communiquer avec leur agent d’éducation ou avec le Bureau de l’éducation autochtone afin de déterminer si une initiative s’inscrit dans un des domaines prioritaires.
Dans le cadre de son plan d’action pour l’éducation autochtone, chaque conseil scolaire devra notamment :
- Faire connaître les priorités financées par le nouveau supplément à son conseil de l’éducation autochtone avant la préparation du plan d’action de 2023‑2024
- Communiquer tôt et souvent avec son conseil de l’éducation autochtone pour élaborer conjointement toutes les initiatives du plan d’action
- Déclarer les dépenses financées par le supplément dans ses rapports financiers sur l’éducation autochtone
Le Ministère tiendra compte des commentaires de tous les intéressés avant de déterminer les domaines prioritaires pour l’année scolaire 2024‑2025 et les années suivantes. Ces commentaires doivent lui parvenir avant le 31 janvier 2024.
2023:SB19 – Vérification des données pour les états financiers de 2023-2024 et les prévisions budgétaires de 2024-2025
Les conseils scolaires doivent vérifier les données relatives aux bâtiments et à l’occupation des locaux afin que le Ministère puisse établir les listes d’écoles admissibles et déterminer les subventions et le financement au niveau des écoles pour les états financiers de 2023‑2024 et pour les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées de 2024‑2025.
Le Ministère fournit à chaque conseil trois fichiers Excel et des instructions sur la manière de les remplir. Les conseils doivent retourner le fichier « Actifs temporaires » d’ici le 30 novembre 2023, le fichier « Vérification des données » d’ici le 15 janvier 2024, et le fichier « Détails des salles » d’ici le 16 février 2024. Chaque fichier doit être confirmé par le cadre supérieur de l’administration des affaires et le haut responsable de la planification du conseil.
2023:SB18 – Simulation d’itinéraires de transport des élèves pour 2024-2025
En 2023‑2024, le Ministère a mis en place un nouveau cadre de financement pour la Subvention pour le transport des élèves. Ce cadre établit des normes de référence communes fondées sur les besoins de transport et est fondé sur des simulations d’itinéraires qui optimisent le nombre de véhicules en vue de fournir des services à tous les élèves admissibles.
Afin de planifier les services de transport pour 2024‑2025, le Ministère demande aux consortiums de transport d’effectuer une série de simulations d’itinéraires. Cela permettra de déterminer le nombre estimé d’itinéraires à mettre en place pour l’année, qui est une donnée essentielle pour établir l’allocation de chaque conseil scolaire.
Le Ministère transmet aux conseils et aux consortiums les Lignes directrices pour la simulation d’itinéraires, les Instructions relatives aux rapports sur la simulation d’itinéraires ainsi que les modèles à utiliser pour présenter ces rapports.
Les consortiums doivent soumettre leurs rapports de simulation d’itinéraires d’ici le 15 décembre 2023.
2023:SB17 – Prévisions budgétaires révisées de 2023-2024 des conseils scolaires
Les formulaires des prévisions budgétaires révisées de 2023‑2024, ainsi que les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE).
Changements importants par rapport aux prévisions budgétaires
Rapports liés aux partenariats public-privé et aux revenus
Une nouvelle norme comptable du secteur public (NCSP) concernant les partenariats public-privé est entrée en vigueur cette année. Dans les prévisions budgétaires, les conseils scolaires ont soumis au Ministère un rapport sur ces partenariats. Pour les prévisions budgétaires révisées, un tableau a été ajouté au SIFE pour suivre les activités en matière de responsabilité financière et d’obligation de prestation liées à ces partenariats.
Une deuxième NCSP, concernant les revenus, est aussi entrée en vigueur cette année. Dans les prévisions budgétaires, les conseils ont fait état de leur rajustement d’ouverture à l’égard de l’excédent ou du déficit accumulé lié à cette nouvelle norme, le cas échéant. Pour les prévisions budgétaires révisées, ils devront faire de même pour l’excédent ou le déficit accumulé lié à la nouvelle norme applicable aux partenariats public-privé, le cas échéant.
Allocation au titre du programme Apprentissage pendant l’été
Auparavant financé par le Fonds pour les priorités et les partenariats, ce programme est désormais incorporé à l’enveloppe budgétaire pour le soutien ciblé aux élèves de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage, qui fait partie des Subventions pour les besoins des élèves. Le SIFE a été modifié afin de tenir compte de ce changement.
Subvention pour le transport des élèves – Primes pour le maintien en poste et le recrutement
La Subvention pour le transport des élèves a été modifiée afin d’ajouter 363 $ par itinéraire au montant des primes pour le maintien en poste et le recrutement, afin de compenser les coûts supplémentaires que doivent assumer les exploitants pour verser ces primes. Le SIFE a été révisé pour inclure ce montant.
Échéance de présentation
Les conseils doivent soumettre leurs prévisions budgétaires révisées de 2023‑2024 dans le SIFE d’ici le 15 décembre 2023.
Le Ministère pourrait imposer des sanctions financières si les rapports ne sont pas présentés avant l’échéance. Un conseil qui risque de ne pas respecter l’échéance peut communiquer avec son analyste financier pour discuter de la nécessité d’une prolongation.
2023:SB16 – Suivi concernant l’Allocation au titre du programme Apprentissage pendant l’été
Comme l’annonçait la note de service 2023:B04, le financement du programme Apprentissage pendant l’été, qui provenait auparavant du Conseil ontarien des directions de l’éducation (CODE), passe du Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP) à la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage (SPAA), qui fait partie des Subventions pour les besoins des élèves. Ce programme finance des activités de littératie et de numératie pour les élèves du palier élémentaire qui bénéficieraient d’un soutien à l’apprentissage pendant les mois d’été pour atténuer l’impact de la perte d’apprentissage.
En 2023‑2024, l’allocation au titre du programme devrait atteindre 6 millions de dollars (M$), soit plus que les 5 M$ annoncés dans la note de service 2023:B04 et dans le Document technique de 2023‑2024. L’allocation de chaque conseil inclura un montant de base de 15 000 $, un montant calculé selon l’effectif quotidien moyen des élèves de la maternelle à la 6e année, et un montant permettant au besoin de maintenir le financement au même niveau qu’en 2022. Elle s’élèvera à 48 080 $ pour le CEPEO, 45 000 $ pour le CSPGNO; 45 000 $ pour le CSPNE et 75 000 $ pour le CS Viamonde.
L’allocation sera incluse dans l’enveloppe budgétaire pour le soutien ciblé aux élèves, ce qui permettra une répartition souple des fonds entre les cinq programmes de cette enveloppe. Ainsi, afin que les élèves de 7e et 8e année puissent aussi avoir de l’aide pendant l’été, les conseils pourraient puiser dans l’Allocation au titre du volet Lecture et mathématiques en dehors du jour de classe, qui fait partie de cette enveloppe. L’utilisation de la totalité de l’Allocation au titre du programme Apprentissage pendant l’été garantira qu’il n’y aura aucune réduction du nombre de places disponibles par rapport aux années précédentes.
Le document Critères de mise en œuvre pour la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage fournit plus de renseignements sur la mise en œuvre de cette allocation.
2023:EYCC04 – Financement du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) en 2024
REMARQUE – La note de service 2023:EYCC03 (datée du 14 septembre 2023) concerne les ententes de services de 2023‑2024 pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfance et la famille des Premières Nations qui ont des ententes de paiement de transfert avec le Ministère. Comme il n’existe pas de telles ententes en français, cette note n’a pas été diffusée dans cette langue.
Alors que l’Ontario passe par une transformation importante des services de garde d’enfants financés par les fonds publics, le Ministère s’est engagé à donner à ses partenaires municipaux et aux titulaires de permis le temps dont ils ont besoin pour se préparer à la nouvelle approche de financement du SPAGJE. Il a décidé de tenir compte de leurs commentaires afin de minimiser les perturbations du système pendant cette période de transition.
Afin d’assurer la stabilité à court terme du secteur, le Ministère annonce donc que l’approche actuelle de remplacement du revenu pour le financement du SPAGJE demeurera en place pendant au moins les huit premiers mois de 2024, en attendant l’annonce d’une nouvelle approche de financement. De même, les titulaires de permis qui ont des ententes d’achat de services continueront à recevoir l’aide financière qu’ils touchaient avant la mise en œuvre du SPAGJE.
Le Ministère reconnaît que les titulaires de permis pourraient subir des hausses de coûts indépendantes de leur volonté (p. ex., des hausses de loyer) et que l’approche de remplacement du revenu pourrait avoir une incidence sur leur capacité de participer au SPAGJE. Il a entendu leurs préoccupations et compte communiquer davantage sur cette question lorsqu’il publiera les allocations de financement de 2024, au début de novembre 2023. Un des facteurs clés à considérer sera l’importance d’offrir une stabilité financière continue aux exploitants.
2023:SB15 – Prévisions des effectifs des conseils scolaires pour les années 2024-2025 à 2027-2028
Dans le cadre du processus visant à déterminer les Subventions pour les besoins des élèves pour l’année scolaire 2024‑2025, le Ministère demande aux conseils scolaires de lui présenter, d’ici le 24 novembre 2023, leurs prévisions préliminaires révisées des effectifs pour l’année scolaire 2023‑2024 (correspondant aux effectifs réels au 31 octobre) ainsi que leurs prévisions de l’effectif quotidien moyen pour les années 2024‑2025 à 2027‑2028. À cette fin, il leur envoie une feuille de calcul Excel. À compter de cette année, les conseils doivent soumettre le fichier Excel sur le site SharePoint du Ministère, qui est l’endroit où ils fournissent déjà les documents à l’appui de leurs rapports financiers.